160 de l'article 15.3 de la convention collective nationale du notariat) et une rémunération correspondant à la classification T2 coefficient 160.

X... de sa demande de revalorisation de son coefficient 245 au coefficient 260, la cour d'appel a, pour l'essentiel, considéré que les éléments de comparaison produits par le salarié ne permettaient pas

le coefficient de la fonction ou de l'emploi qu'il occupe effectivement et le coefficient d'embauche de la fonction ou de l'emploi correspondant à son diplôme.

100 du 1er février 2005 au 30 novembre 2007 et au coefficient 108 en décembre 2007 avait été effectuée « sans que cela vaille reconnaissance du bien-fondé des revendications » de Mme X...

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer diverses sommes au titre du rappel de salaire correspondant au repositionnement au statut cadre III A depuis le 1er octobre 2009, alors : «

un groupe distinct puisqu'intégré dans la catégorie C7 coefficient 190 correspondant à des agents techniques hautement qualifiés ou supérieurs chargés d'une fonction d'accueil ou de conseil du public

à l'attribution du coefficient 270 de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre depuis juillet 2012, outre les congés payés y afférents.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande subsidiaire tendant à l'attribution du coefficient 255 à compter de l'année 2000, alors, selon le moyen : 1°/ que toute décision de justice doit être motivée

Par un courrier du 11 mars 2024, il a sollicité l’attribution rétroactive de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP). Par sa requête, M.

265) ; - suite à l' association des deux cabinets à compter du 01- 01- 2000 elle a intégré la nouvelle société d' avocats PELET ASSIER & PADZUNASS comme clerc principal (coefficient 350) à compter du

Dans ces conditions, les mérites de Mme B... n’étaient pas de nature à justifier l’attribution d’une IEMP au coefficient de 3 pour l’ensemble de la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 et la

Le coefficient hiérarchique correspondant au niveau II position 1 était à cette date le coefficient 270.

Elle indique qu'elle a bénéficié du coefficient 160 alors qu'elle remplaçait Mme [J] classée au coefficient 195, qu'en 2005 il lui a été attribué le coefficient 160 qui ne correspondait pas à l'ensemble

avec un coefficient de qualification 342 et avec une rétroactivité au 1er janvier 2010, 3/ Attribution à la date du 1er janvier 2011 du niveau de qualification 7 (correspondant à un coefficient de qualification

, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution du coefficient 290 et du salaire correspondant à la lettre H ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel que

convention collective ; que faisant application de ces modalités de calcul, l'expert a pu établir que le coefficient 204 applicable au 1er janvier 2001 correspondait au coefficient 164 selon les termes

d'un coefficient final de modulation individuel correspondant à un coefficient 0,90 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

d'un coefficient final de modulation individuel correspondant à un coefficient 0,90 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

d'un coefficient final de modulation individuel correspondant à un coefficient 0,90 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

du coefficient 335 et du salaire correspondant à la lettre L ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'employeur