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4 467 résultats pour « attribution du coefficient correspondant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6969fde8cdc6046d477fbba4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

160 de l'article 15.3 de la convention collective nationale du notariat) et une rémunération correspondant à la classification T2 coefficient 160.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02173

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

X... de sa demande de revalorisation de son coefficient 245 au coefficient 260, la cour d'appel a, pour l'essentiel, considéré que les éléments de comparaison produits par le salarié ne permettaient pas

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f949e3328fa00087a2485

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

le coefficient de la fonction ou de l'emploi qu'il occupe effectivement et le coefficient d'embauche de la fonction ou de l'emploi correspondant à son diplôme.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10464

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

100 du 1er février 2005 au 30 novembre 2007 et au coefficient 108 en décembre 2007 avait été effectuée « sans que cela vaille reconnaissance du bien-fondé des revendications » de Mme X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01077

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer diverses sommes au titre du rappel de salaire correspondant au repositionnement au statut cadre III A depuis le 1er octobre 2009, alors : «

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01568

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

un groupe distinct puisqu'intégré dans la catégorie C7 coefficient 190 correspondant à des agents techniques hautement qualifiés ou supérieurs chargés d'une fonction d'accueil ou de conseil du public

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10680

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

à l'attribution du coefficient 270 de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre depuis juillet 2012, outre les congés payés y afférents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02100

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande subsidiaire tendant à l'attribution du coefficient 255 à compter de l'année 2000, alors, selon le moyen : 1°/ que toute décision de justice doit être motivée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401025_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un courrier du 11 mars 2024, il a sollicité l’attribution rétroactive de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP). Par sa requête, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0a4

Appel

7 avril 2008

7 avril 2008

265) ; - suite à l' association des deux cabinets à compter du 01- 01- 2000 elle a intégré la nouvelle société d' avocats PELET ASSIER & PADZUNASS comme clerc principal (coefficient 350) à compter du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400657_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Dans ces conditions, les mérites de Mme B... n’étaient pas de nature à justifier l’attribution d’une IEMP au coefficient de 3 pour l’ensemble de la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 et la

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b4c2a5bdff9702ff2c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le coefficient hiérarchique correspondant au niveau II position 1 était à cette date le coefficient 270.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f8bf9fd47c90a1350c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle indique qu'elle a bénéficié du coefficient 160 alors qu'elle remplaçait Mme [J] classée au coefficient 195, qu'en 2005 il lui a été attribué le coefficient 160 qui ne correspondait pas à l'ensemble

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e89

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

avec un coefficient de qualification 342 et avec une rétroactivité au 1er janvier 2010, 3/ Attribution à la date du 1er janvier 2011 du niveau de qualification 7 (correspondant à un coefficient de qualification

Source officielle
CC

soc

613723e2cd5801467740f6fa

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution du coefficient 290 et du salaire correspondant à la lettre H ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00881

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

convention collective ; que faisant application de ces modalités de calcul, l'expert a pu établir que le coefficient 204 applicable au 1er janvier 2001 correspondait au coefficient 164 selon les termes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101491_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

d'un coefficient final de modulation individuel correspondant à un coefficient 0,90 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100010_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

d'un coefficient final de modulation individuel correspondant à un coefficient 0,90 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100897_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

d'un coefficient final de modulation individuel correspondant à un coefficient 0,90 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
CC

soc

613723efcd580146774101dc

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

du coefficient 335 et du salaire correspondant à la lettre L ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'employeur

Source officielle