Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [Etablissement 1] à [Localité

public pour lui permettre de saisir à nouveau la juridiction d'instruction aux fins de régularisation ; qu'en retenant, pour rejeter l'exception de prescription de l'action publique soulevée par MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

n° : 26/153 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de retour de l'enfant, alors, selon le moyen, que le ministère public est tenu d'assister à l'audience lorsqu'il est partie principale ; qu'il ne résulte

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

public à l'audience des débats du 12 février 1993 ; "alors que le ministère public fait partie intégrante et nécessaire des juridictions répressives même lorsque celles-ci n'ont à se prononcer que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 285 F-D Pourvoi n° T 23-21.475

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2025 où étaient présents M.

Ladite requête, intitulée « réquisitions aux fins de prolongation exceptionnelle de la détention provisoire », expose les arguments invoqués par le ministère public au soutien de sa demande. 10.

publique à l'audience du 2 juin 1994, en présence de l'extradable et de ses avocats français et italien" et indique, d'autre part (page 10), que l'arrêt a été rendu "en audience publique le 2 juin 1994

[O] a relevé appel des arrêts pénal et civil et le ministère public a formé appel incident.

un refus à une demande de publicité de l'audience que lorsque la publicité est de nature à entraver les investigations spécifiques nécessitées par l'instruction ; que l'arrêt attaqué n'énonce nulle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

l'affaire et les réquisitions du ministère public, un troisième avocat a demandé au président et au greffier de viser les conclusions, faisant acter par le greffier d'audience qu'il se contentait de demander

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le