l'article L. 132-14-1 ; chargés de la surveillance de la voie publique ; d) Des agents des services publics urbains de transport en commun de voyageurs mentionnés à l'article L. 130-4 du code de la route ; e) Des agents des concessionnaires d'une autoroute

LEGIARTI000043239680

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l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ; ― le BRGM (bureau de recherches géologiques et minières) ; ― la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) ; ― la Caisse nationale des autoroutes

LEGIARTI000046891316

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La Caisse nationale des autoroutes (CNA). Le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). La Chambre nationale de la batellerie artisanale. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

LEGIARTI000046891314

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Article 5-11

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Permet d'identifier le caractère payant de certaines autoroutes ou de certains ouvrages. Il est composé d'un rectangle bleu, entouré d'un liseré blanc et comportant le mot péage en caractères blancs.

Article Annexe I

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Pas de conduite sur autoroute 68. Pas d'alcool 69. Limité aux véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage conforme à la norme EN 50436.

Article 8

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leurs intervalles ; -pour les lignes d'avertissement des lignes continues, lignes discontinues axiales remplaçant une ligne continue, lignes de délimitation des voies réservées à certains véhicules et des bandes d'arrêt d'urgence, lignes de rive sur autoroute

Article 80

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Eumetsat) dans le cadre de la participation de la France au programme européen de satellites météorologiques polaires ; 13° La garantie accordée, par arrêté du 3 décembre 1981 du ministre de l'économie et des finances, à la Caisse nationale des autoroutes

Article 13

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Ces dispositions sont modifiées dans les cas suivants : -pour la circulation sur route à chaussées séparées et sur autoroute, le véhicule de protection est placé en protection arrière du convoi s'il est seul.

Article Annexe I (suite)

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Les différents panneaux d'arrêt et de stationnement. 3 Les routes et les autoroutes.

Article 4

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Panneau B1j : panneau de répétition d'interdiction d'accès à contresens de bretelles de sortie sur les autoroutes et routes à chaussées séparées sans accès riverain. Panneau B 2 a Interdiction de tourner à gauche à la prochaine intersection.

Article Annexe I

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Le constat amiable Les supports et moyens de communication embarqués Connaissances Les règles de circulation et de sécurité routière et les sanctions encourues Les règles de conduite particulières (tunnel, montagne, autoroute

Article Annexe I (suite)

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circulation, de croisement et de dépassement à appliquer X Les arrêts et les stationnements Les différents panneaux d'arrêt et de stationnement Les règles d'arrêt et de stationnement à appliquer X Les routes et les autoroutes

Article 1

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chef du service S 3M (service du sous-sol des mines de la métallurgie et des matériaux de construction) à la direction générale de l'énergie et des matières premières ; Adjoint au contrôleur d'Etat, chargé du contrôle économique et financier " autoroutes

Article Annexe I

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I sont pris pour l'application des articles 64-3 et 64-4 de la quatrième partie du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes

Article Annexe 5

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Informations routières : Internet, CRIR, CNIR, police, gendarmerie, autoroute info, radios, etc. 24 heures/24.

LEGIARTI000024751074

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Cette catégorie d'immobilisations corporelles correspond principalement aux infrastructures routières et ouvrages d'art associés et plus précisément, aux autoroutes non concédées et au réseau routier national dont la gestion n'est pas décentralisée.

LEGIARTI000024744669

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Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

circonscription Partie du 10e arrondissement municipal située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après, à partir de la limite du 5e arrondissement municipal de Marseille : boulevard Jean-Moulin, avenue de la Timone, voie de chemin de fer, autoroute

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