- sur l'avance sur commission : elle n'a pas d'influence sur le montant final de la rémunération, elle constitue une facilité.

à sa demande de communication des documents suivants relatifs à son client : 1) l'avis de la commission administrative paritaire nationale en date du 10 décembre 2015 concernant l'avancement à l'échelon

En mars 2018, la société Altona a informé la société 3F qu'elle mettait fin au paiement mensuel d'avances sur commission. 7.

conseil communautaire portant sur le cadre de la modulation du temps de travail au sein des différents services ; 5) la délibération du conseil communautaire portant sur les ratios et les critères d’avancement

part variable ; que si le contrat de travail stipulait bien une dérogation pour la rémunération des 1er, 2e et 3e mois, il devait ensuite s'appliquer de plein droit et qu'il ne pouvait s'agir d'une avance

; "que l'expert estimait que ce calcul provisoire permettait le versement mensuel d'avances sur commissions à Roland-Marie X... car il s'écoulait un temps assez long avant de connaître avec certitude

deux points à compter du 21 novembre 2017; - déboutait la société ABF de sa demande de restitution d'avances sur commissions trop-perçues; - prononçait la résiliation du contrat d'agence à effet

X... à lui payer les sommes de : -8 262, 60 € en remboursement d'avances sur commission indues, -2 500 € en application de l'article 700 du NCPC ; A titre subsidiaire, pour le cas où la Cour ordonnerait

juin 2010, le taux de commissionnement du salarié a été porté de 9 % à 7, 27 %, la société s'engageant par ailleurs à assurer un minimum mensuel de 2 019 euros brut correspondant à une avance sur commissionnement

D'Octobre 2001 à Septembre 2002, la société FARISSIER a versé régulièrement à Monsieur Y... des avances sur commissions puis , à partir de Novembre 2002, cessait tout versement d'avances et récupérait

payée par une avance sur commission, que l'imputation des commissions sur le salaire fixe avait eu pour conséquence de priver le salarié du bénéfice de la partie fixe de sa rémunération, celle-ci s'évaporant

L'employeur soutient qu'il s'agit d'une part d'avance sur commission et d'autre part d'acompte sur salaire.

, mais un paiement irrégulier et d'un montant prétendument insuffisant au regard d'une obligation de régler un montant constant ; que la cour d'appel, qui a affirmé que l'acompte sur commissions n'avait

pouvait, sans se contredire, dire que la somme à laquelle la société était condamnée à titre de dommages-intérêts pour rupture injustifiée se compensera avec celle due par le salarié en remboursement des avances

Par courrier en date du 28 janvier 2005, la Direction de l'entreprise signifiait à M X... qu'elle allait reprendre les avances sur commissions accordées sur l'année 2004 puisque ses objectifs n'avaient

1er avril 2000 en qualité de responsable régional, producteur salarié ; que le contrat de travail prévoyait que pendant les six premiers mois d'activité, le salarié percevrait, soit le montant des commissions

X... était provisoire pour une durée de vingt-et-un mois afin de faciliter l'installation de l'agence et correspondait pour une partie à une avance sur commissions et pour une autre à une allocation de

Il lui était versé une rémunération minimale, représentant une avance sur commissions, venant en déduction des commissions dues, et donnant lieu en fin de mois à une régularisation sur commissions.