, pour être fixée à trois heures hebdomadaires en 2011-2012 ; qu'elle a par ailleurs conclu avec l'Etat, à compter de l'année scolaire 2010-2011, des contrats à durée déterminée, pour une durée initiale

annule le décret du 26 septembre 1995 approuvant un huitième avenant à la convention de concession passée le 26 mars 1970 entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute

applicable aux cadres et un avenant n° 2 applicable aux non-cadres, ont été signés le 20 juin 2011 ; que le syndicat CGT a exercé son droit d'opposition à l'avenant n° 2 à l'accord du 8 février 2000 concernant

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que suivant convention du 25 février 1971, l'Etat

été engagée le 11 janvier 1984 par la société clinique Saint Vincent de Paul en qualité d'infirmière ; qu'elle a, le 4 janvier 2007, été déclarée inapte à son « ancien poste d'IDE / 2° étage

société ICL France, devenue la société Fujitsu, où il exerçait en dernier lieu les fonctions de "responsable marketing", a adhéré à la convention de préretraite progressive conclue par son employeur avec l'Etat

la société Le Méridien (la société) le 1er mars 1970 ; qu'il a exercé ses fonctions dans divers établissements hôteliers exploités à l'étranger, chaque affectation donnant lieu à la rédaction d'un avenant

laquelle vient la société Dalkia, le 15 avril 1991, un contrat d'abonnement avec effet rétroactif au 1er octobre 1984 ; que, par lettre du 28 juillet 1992, la SAC a transmis au syndicat un projet d'avenant

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 février 1990), que, le 18 juin 1984, une convention d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi a été conclue entre la société des automobiles Citroën et l'Etat

la classification des emplois, et des répercussions qu'elles ont eu sur la valeur du point d'indice, les conseils d'administration des caisses ont décidé de maintenir l'IDP à la valeur qu'elle avait avant

suite des réquisitions judiciaires en application des dispositions du code de procédure pénale pour les prestations de France Télécom sur le réseau fixe, le réseau mobile devant faire l'objet d'un avenant

suite des réquisitions judiciaires en application des dispositions du code de procédure pénale pour les prestations de France Télécom sur le réseau fixe, le réseau mobile devant faire l'objet d'un avenant

suite des réquisitions judiciaires en application des dispositions du code de procédure pénale pour les prestations de France Télécom sur le réseau fixe, le réseau mobile devant faire l'objet d'un avenant

salarié de la société Ugine depuis 1972, a exercé les fonctions de pupitreur et à compter du 1er juin 1992, sur sa demande, celles de lamineur en régime de travail continu, tout en gardant le statut d'Etam

au contrat de chef de groupe chef de ventes stagiaire" étant un simple "avenant" à un contrat qui soumettait M.

titre, l'arrêt retient que la stipulation d'un champ d'application aussi vaste dans un premier temps qu'un continent, à savoir l'Europe, puis son extension à un deuxième continent, l'Asie, outre les Etats

d'aménagement et de construction (OPAC) de Toulouse est intervenue volontairement ; Attendu que la SFHS fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de la convention du 17 janvier 1992 et de ses avenants

juillet 2003), statuant en matière de référé, que, par acte du 24 août 1999, l'Office national des forêts (l'ONF) a autorisé Mme X... à occuper, sur une parcelle de terre incorporée au domaine privé de l'Etat

l'aide incitative à la réduction du temps de travail, pour son siège social, situé à Vénissieux, à la suite de l'erreur affectant la convention de réduction collective du temps de travail conclue entre l'Etat

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 1992), que, par acte sous seing privé du 29 décembre 1987, complété par un avenant