rejeté l'opposition formée par le liquidateur contre l'avis à tiers détenteur, d'avoir validé cet avis à tiers détenteur et d'avoir condamné personnellement le liquidateur à payer au receveur la somme

que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a refusé de verser, au motif qu'elle n'a pas reçu les avis de prolongation des arrêts de travail de la victime.

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé l'avis de redressement et la mise en demeure notifiés à l'earl P...

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur

(la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, une maladie non désignée dans un tableau des maladies

En appel, une expertise judiciaire a été ordonnée avant dire droit et la Fondation Hopale a été mise en cause.

SOULARD, président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 janvier 2003) que Jean-Pierre

à honoraires différents, dit secteur II, aux motifs que, selon l'avis de la caisse nationale d'assurance maladie, elle ne justifiait pas avoir exercé des fonctions équivalentes à celles requises par l'article

[R] a déclaré, le 13 juin 2007, une polynévrite neurotoxique que la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne a refusé de prendre en charge, après avis défavorable d'un comité régional

la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2024), le 13 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Paris (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Corse,

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-16.858 contre le jugement rendu

précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

d'appel a fait droit à son recours ; Attendu que la Caisse reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que, premièrement, la caisse primaire d'assurance maladie n'a pas

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est 92 avenue de Paris, BP 204, 78014 Versailles cedex, a formé le pourvoi