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357 483 résultats pour « avocat du preneur »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00788

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

X... , avocat ayant assisté quarante-sept personnes retenues au sein de la ZAPI ; que le tribunal correctionnel est entré en voie de condamnation à l'encontre des prévenus à l'exception de trois d'entre

Source officielle
CC

civ2

é une action en responsabilité notammentc/Mme X

6137247ecd58014677415f79

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Z..., avocat habituel de l'assureur ; quà l'appui de sa demande, M.

Source officielle
CC

civ2

é une action en responsabilité notammentc/Mme X

6137247ecd58014677415f7a

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Z..., avocat habituel de l'assureur ; quà l'appui de sa demande, M.

Source officielle
CC

civ2

é une action en responsabilité notammentc/Mme X

6137247ecd58014677415f7b

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Z..., avocat habituel de l'assureur ; quà l'appui de sa demande, M.

Source officielle
CC

civ2

é une action en responsabilité notammentc/Mme X

61372488cd5801467741646b

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Z..., avocat habituel de l'assureur ; qu'à l'appui de sa demande, M.

Source officielle
CC

civ2

é une action en responsabilité notammentc/Mme X

61372488cd5801467741646d

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Z..., avocat habituel de l'assureur ; quà l'appui de sa demande, M.

Source officielle
CC

civ2

é une action en responsabilité notammentc/Mme X

61372488cd5801467741646e

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Z..., avocat habituel de l'assureur ; quà l'appui de sa demande, M.

Source officielle
CC

civ2

é une action en responsabilité notammentc/Mme X

61372488cd5801467741646f

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Z..., avocat habituel de l'assureur ; quà l'appui de sa demande, M.

Source officielle
CC

civ2

é une action en responsabilité notammentc/Mme X

61372488cd58014677416470

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Z..., avocat habituel de l'assureur ; quà l'appui de sa demande, M.

Source officielle
CC

civ2

é une action en responsabilité notammentc/Mme X

61372488cd58014677416471

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Z..., avocat habituel de l'assureur ; quà l'appui de sa demande, M.

Source officielle
CC

cr

613725e9cd58014677421813

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100648

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e2cd58014677402b7e

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Séné, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Interfimo, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00366

Cassation

29 mars 2022

29 mars 2022

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 février 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbe6

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d9e

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e86

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

ont eu la parole en dernier ; "alors que, la règle selon laquelle le prévenu ou son avocat auront toujours la parole les derniers s'impose à peine de nullité ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, dont

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dd2

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me HAAS, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02522

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

de la partie civile et que le ministère public et l'avocat du prévenu avaient été entendus en leurs observations, sans constater que la publicité était dangereuse pour l'ordre et la sérénité des débats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01194

Cassation

8 octobre 2024

8 octobre 2024

du prévenu avant l'audience.

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