Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Vautrot X..., les conclusions

Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat

N] née le 06 Avril 1950 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Michel COSMIDIS de la SARL DCI AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Le 23 janvier 2026 Mme [M] [V] veuve [R] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à la radiation de l'affaire.

, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES; représentant: Me Shérazade TRABELSI CHOULI, Plaidant, avocat au barreau du VAL DE MARNE APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [Y] [Z

associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 et par Me Thierry Courant, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : PC 233 INTIMÉS Monsieur [Y] [O] [E] [B] [Adresse 2] [Localité 2]

[F], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ordre des avocats du barreau de [Localité 4], du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de [Localité 4], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de Mme X..., de Me Roger, avocat de la CPAM de Strasbourg,

Elle s'oppose toutefois à la demande de radiation de son appel en excipant de conséquences manifestement excessives.

LA NUMIDIE EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE RESTAURANT L E ROYAL COUSCOUS Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée

[Y] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20161285 - Représentant : Me Hélène AKAOUI-CARNEC, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, Monsieur [C] [U] né le [Date naissance

Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL KOUAKHI ou A...

Jessel, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [J], de la SCP Duhamel, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille, et l'avis de M.

au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Matthieu LE BARS de la SARL SARL MLB AVOCAT, avocat au barreau d'AVEYRON APPELANTE ET : S.A.S.

de NICE, avocat plaidant Intimé S.A.S.

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [F] [H], et les conclusions de M.