l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 2 novembre 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de non-assistance

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1984 en qualité d'assistante réceptionniste par Mme Z..., chirurgien dentiste, à laquelle a succédé Mme Y..., a été licenciée le 19

refusé de prononcer la nullité de l'ordonnance et d'avoir confirmé cette ordonnance, alors, selon le moyen : 1 / que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat et

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 24 février 2005), que Mme X..., médecin de nationalité belge, s'est installée en France où elle exerce sa profession depuis le mois de juillet 2001, après avoir

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 412-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., assistante maternelle agréée,

Avon polymères France, l'avis de M.

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

C..., alors qu'ils prêtaient l'un et l'autre bénévolement assistance à M. Y... ; que la société Groupama Grand Est (la société Groupama), assureur de M. C..., après avoir indemnisé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., assistante maternelle agréée, employée à Strasbourg par

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été employée par la société Cofradel, depuis le 2 juillet 1984, en qualité

dentaire et ce avant que l'accord de 1988 précité ne prévoie une équivalence par ancienneté postérieurement aux dates où l'intéressée dit avoir commencé cette activité.

Le 13 juin, cet avocat a sollicité à nouveau le report de l'interrogatoire, indiquant avoir reçu une désignation par courrier, sans toutefois la produire. 6.

de direction et assistante commerciale, ont été licenciées pour motif économique le 6 juillet 2004, après avoir refusé la modification de leur contrat de travail, consécutive à une réorganisation ;

X... a été engagé par le Crédit agricole de Franche-Comté le 1er septembre 1996 en qualité d'assistant clientèle puis en qualité de "conseiller commercial particuliers" ; que son contrat de travail de

, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Encyclopaedia Universalis, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

société La Seigneurie devenue Sigmakalon Euridep, en qualité de secrétaire ; qu'elle a exercé à compter de 1978 divers mandats représentatifs ; qu'elle occupait au début de l'année 1998 les fonctions d'assistante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., assistante maternelle agréée, employée à Strasbourg par l'Association de gestion