désignations des délégués syndicaux de l'établissement de Commentry, à défaut pour les organisations syndicales de faire connaître celui dont le mandat prendrait fin, au motif qu'était constatée la baisse

chefs de demande d'indemnités alors, selon le premier moyen : 1 / que la lettre de licenciement doit énoncer avec précision la cause économique du licenciement pour motif économique, de sorte que la baisse

d'un espace d'habitat partagé (« coliving ») et d'un espace de cotravail, séjour, cuisine, salles d'eau, et chambre partagée et, pour les autres, sur la location d'une chambre partagée avec salle de bain

des condensateurs au tantale), renforcée par la baisse de sa part de marché et par un affaiblissement général de ce même marché ; que cet état de fait a été corroboré par les constatations souveraines

, devenus majeurs, une promesse de vente portant sur une partie des biens loués et stipulant que "le bail subsistera sur la partie non vendue" ; qu'ils ont ainsi ratifié le bail de 1979, conclu pour une

renouvelé pour une durée de neuf ans, la cour d'appel l'a violé par fausse application ; 3 ) que le bail tacitement reconduit est un nouveau bail ; qu'en l'espèce, la tacite reconduction du bail

bien modifiée substantiellement puisque dans sa lettre du 11 août, il précise que "le salaire de base reste inchangé"; que la jurisprudence est constante pour admettre que toute modification à la baisse

part, que c'est son employeur qui l'a mensualisée à 140 h 82 postérieurement au contrat signé le 20 mai 1986, que c'est la perte d'un chantier pendant son congé de maternité qui est à l'origine de la baisse

(SCI), propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société CETIF, a assigné celle-ci en fixation du loyer du bail renouvelé ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter

d'un nouveau bail ont été entreprises sans succès pendant de nombreux mois ; qu'en se fondant sur la circonstance inopérante que la résiliation du crédit-bail entraînait la résiliation du sous bail consenti

faire constater la nullité ab initio du bail rural renouvelé, même tacitement sans son accord ; qu'en l'espèce, à supposer le bail litigieux exactement qualifié de bail rural, la cour d'appel ayant relevé

du travail ; 3°/ que la société Guillet exposait dans ses écritures d'appel que la liquidation de sa filiale Manhatan International avait entraîné des difficultés économiques caractérisées par une baisse

le licenciement effectué pour un motif non inhérent à la personne du salarié résultant d'une suppression d'emploi consécutive notamment à des difficultés économiques ; qu'il en est ainsi en cas de baisse

sérieuse de licenciement doit être établie sur une certaine durée et en tenant compte des résultats obtenus par d'autres salariés placés dans la même situation; qu'en se fondant uniquement sur une baisse

Attendu que les employeurs font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 septembre 1999) d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la baisse

X... répondait point par point aux griefs qui lui étaient faits concernant ses prétendues absences et baisses d'activité ; qu'en énonçant que M.

s'opère aux clauses et conditions du bail venu à expiration et aucune juridiction n'a le pouvoir de modifier les clauses du bail commercial à renouveler, sauf les pouvoirs reconnus au juge en matière de

[V] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et dire que l'EARL Carlier est titulaire d'un bail rural sur la parcelle cadastrée section ZP n° [Cadastre 5] en continuité du bail authentique du 27 mai

[V] fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable, alors « que le bail renouvelé étant un nouveau bail, le bailleur est en droit, en cas de modification du bail renouvelé par soustraction de

A... ne reconnaît pas les caresses sur le corps, les baisers sur la bouche ou le léchage du sexe, mais ne les a pas niés de manière vigoureuse et absolue ; qu'à cet égard, l'enregistrement de sa discussion