AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés CDR Créances, venant aux droits de la Banque Colbert

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes afférentes à son licenciement, alors : « 1° / que les juges doivent motiver leur décision ; qu'en confirmant le jugement

peine de huit mois d'emprisonnement et de deux ans d'emprisonnement avec sursis et à 5 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'Antoine et Raynal Z... se sont présentés le 14 juin 1995 à l'agence de la Banque

Leclercq, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Banque de la Cité, de Me Bertrand, avocat de M.

populaire de la Guadeloupe, devenue la Banque régionale d'escompte et de dépôts (la banque), a ouvert un compte courant à la société d'alimentation générale antillaise (la SAGA) ; que M.

A... détenait, dans le courant de l'année 1992, le pouvoir de déclarer les créances de la banque ; que la déclaration contestée était en date du 28 août 1991, la cour d'appel qui décide que la banque ne

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 octobre 2000), que Mme X..., qui avait été désignée en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sevam, a fait assigner la Banque

société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER et de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SOCIETE de BANQUE

confirmait au salarié que son pays de base -la France- resterait inchangé lors de son transfert en Suisse et que les relations contractuelles avec l'employeur resteraient régies par les lois françaises

Y... désigné en qualité d'administrateur a saisi le juge des référés pour obtenir la restitution des documents administratifs détenus par la banque concernant huit véhicules automobiles ; qu'au cours de

grave en faisant opposition à des chèques émis par le président directeur général de la société MDA en l'absence de celui-ci, et ce, quelles que soient les instructions éventuellement données par la banque

d'abus de confiance, recel d'abus de confiance, recel d'escroquerie et complicité de ces faits ; "aux motifs que les faits dénoncés, relatifs à une faute imputable à un intermédiaire financier, la banque

Un arrêt de la Cour de cassation du 14 avril 2022 a cassé, en toutes ses dispositions, l'arrêt de la cour d'appel du 15 octobre 2020 confirmant l'ordonnance du conseiller de la mise en état et a renvoyé

avoir été bénéficiaire de chèques, tirés sur le compte de cette société ouvert dans les livres de la société nancéienne Varin Bernier (la société SNVB), qu'il avait émis frauduleusement au profit de sa banque

le 24 septembre entre lui-même, son conseil et la banque, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 94-14.273 formé par la société Centrale de Banque,

comptes personnels ouverts à la Banque Parisienne Internationale et à la Banque Commerciale Italienne, anciennement Sudameris ; que de multiples mouvements croisés sur les comptes de l'intéressé ont permis

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2021), par un acte du 22 août 2014, la Société générale (la banque), invoquant un cautionnement « omnibus » consenti le 1er avril 2009 par la société Soc investissement