, l'URSSAF d'Arras-Calais-Douai (l'URSSAF) a notifié à l'association Emmaüs Saint-Omer (l'association) un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales, sur une base

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réelle du précompte appliqué au salarié et la base forfaitaire sur laquelle avaient été acquittées les cotisations ; que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble

réelle du précompte appliqué au salarié et la base forfaitaire sur laquelle avaient été acquittées les cotisations ; que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble

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auront préalablement demandé au recteur de l'académie une autorisation de cumul d'emplois et de rémunération" et en déduit que l'association ne peut se prévaloir pour ce qui concerne ces personnels de la base

Si la fourniture d'un logement à titre gratuit doit être évaluée sur la base forfaitaire prévue par l'article R. 262-9 du code de l'action sociale et des familles, les autres avantages en nature doivent

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circulaires ne s'imposaient pas à l'URSSAF, a violé l'article 1er du décret du 28 novembre 1983 ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que, selon l'article 2 de l'arrêté du 8 août 1989 fixant les nouvelles bases

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