Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 8 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contrefaçon ou falsification de billets de banque,

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 15 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contrefaçon ou falsification de billets de banque

instruction, les témoins instrumentaires confirmèrent que les agents infiltrés avaient été fouillés avant l’achat simulé et qu’ils avaient acheté des substances aux requérants en les payant avec des billets

[X] a été définitivement déclaré coupable, l'arrêt attaqué retient qu'il ressort de l'analyse de la procédure et notamment de l'expertise toxicologique effectuée sur les billets de banque saisis que les

attaqué a rejeté la demande de mise en liberté ; "aux motifs que : "au fond, Patrice X... et Adnan Y... ont été interpellés le 20 décembre 2001 à Aulnay-sous- Bois en possession de 80 000 francs en billets

victime, un préjudice résultant du prétendu vol de 200 pièces d'or suisses, de 90 Napoléons d'or, de 24 souverains, de 20 écus d'argent, de pièces de monnaie espagnoles et italiennes, ainsi que de billets

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de recel de vol ; " alors qu'en ne constatant pas, autrement que par des motifs hypothétiques, la provenance délictueuse des billets

couverture, pour accompagner le titre " les milliardaires de la pub ", la photographie d'une jeune femme vue de dos, habillée de vêtements de plage sur lesquels étaient reproduits les dessins d'un billet

décret n° 59-1450 du 22 décembre 1959, manque de base légale ; Attendu que, pour condamner Mansour X..., qui soutenait que l'appareil dit horodateur ne permettait, ni le paiement, indistinctement, par billets

à la gare de Livron que ces deux individus voulaient s'emparer du sac à main de la voyageuse qui se trouvait au pied de celle-ci, soustraire du sac à main une pochette de couleur et se partager les billets

partie civile ; la répétition des anomalies, révélée par le contrôle du 28 juin 1985, qui permet d'exclure une possibilité d'erreurs de manipulation de la caisse enregistreuse ; la découverte enfin des billets

[M] transportait 310 500 euros en billets de banque en infraction à l'obligation déclarative de sommes, titres ou valeurs supérieurs ou égal à 10 000 euros prévue aux articles 464 et 465 du code des

[V] [W] plusieurs billets de banque, et celui-ci lui remettant discrètement plusieurs petits objets.

1243 du Code civil et de l'article R. 642-3 du Code pénal ; Attendu qu'en écartant l'argumentation de la prévenue relative à l'impossibilité de fonctionnement des appareils horodateurs au moyen de billets

de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 3 octobre 1990, qui, dans une poursuite à son encontre sous l'accusation de complicité d'introduction et d'exposition sur le territoire français de billets

défaut de réponse ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui soutenait qu'il était illégal de ne pas permettre à l'usager de payer la redevance due au titre du stationnement avec des billets

articles 1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790 et R. 642-3 du Code pénal ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu selon laquelle les appareils horodateurs n'acceptent pas les billets

ont également révélé que les « brokers » organisaient des remises d'importantes sommes en espèces grâce à l'utilisation de « tokens », consistant le plus souvent en une photo d'un numéro de série de billet

Y... a souscrit un engagement d'aval sur neuf billets à ordre souscrits au profit de la banque et correspondant à des avances inscrites au crédit du compte; qu'après la mise en redressement judiciaire

La mise en examen du requérant porta sur les chefs d'association de malfaiteurs et de contrefaçon ou falsification de billets de banque ayant cours légal en France.