acétique" et soumis à un droit de douane de 23% ; En cet état ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 112-1 du Code pénal, 426-3 du Code des douanes, 593 du Code

John , contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui, pour blanchiment de fonds provenant d'un trafic de stupéfiants et délit douanier connexe, l'a condamné à

X... d'être l'auteur d'un délit douanier, que la preuve de l'information préalable du procureur de la République du renseignement obtenu concernant M. C...

X... d'être l'auteur d'un délit douanier, que la preuve de l'information préalable du procureur de la République du renseignement obtenu concernant M. C...

Walid X... d'être l'auteur d'un délit douanier, que la preuve de l'information préalable du procureur de la République du renseignement obtenu concernant M.

: - Le procureur général près la cour d'appel de Caen, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2016, qui, pour escroquerie, abus de confiance et blanchiment

cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle en date du 23 mars 2017, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et contrebande, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, une amende douanière

Y... des infractions douanières reprochées, les juges d'appel, saisis de la seule action douanière, indiquent que le bureau de détaxe, qu'il soit national ou international, se situe en zone nationale et

de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2001, qui, notamment, pour contrebande de marchandises prohibées, et importation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à des pénalités douanières

l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2000, qui, pour exportation de capitaux sans déclaration et refus de communication de documents à l'administration des Douanes

[X], au paiement d'une amende douanière de 200 000 000 FCP, alors : « 1°/ que l'article 286 bis, alinéa 4, du code des douanes de la Polynésie française prévoit qu'une amende aggravée peut être prononcée

agents des douanes font foi jusqu'à inscription de faux ; qu'aucune inscription de faux n'a été régularisée et qu'ainsi, les constatations matérielles relatées par les agents des Douanes doivent être

L... le 29 mars 2018 des mêmes chefs ; qu'à la suite d'un dessaisissement d'un juge d'instruction de Rennes saisi d'une affaire de blanchiment aggravé mettant en cause M.

R... contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-1, en date du 4 septembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de blanchiment en bande organisée, blanchiment aggravé, transfert

Y... et Rudy C... étaient interpellés sur la commune de Fitou, le 20 avril 2006 à 0 heure, en flagrant délit d'importation, détention, transport de huit kilos de cocaïne par les fonctionnaires des douanes

cour d'appel de PAPEETE, en date du 23 août 2016, qui, dans l'enquête préliminaire le mettant en cause des chefs d'exercice illicite de la profession de négociant en perles, travail dissimulé et blanchiment

[O] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2023, qui, pour fraude fiscale, blanchiment et omission d'écritures

13 juin 2015 des chefs de blanchiment, blanchiment de produits stupéfiants, non justification de ressources et association de malfaiteur commis entre le 1er février et le 10 juin 2015. 3.