conchylicoles, sauf dérogation liée à la topographie, à la circulation des eaux et prévue par l'arrêté d'autorisation ; - à moins de 35 mètres des berges des cours d'eau ; cette limite est réduite à 10 mètres si une bande de 10 mètres enherbée ou boisée

Article L313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 09

Code de l'urbanisme

-Sous réserve que la modification envisagée ne porte pas atteinte à son économie générale ou ne réduise pas un espace boisé classé, le plan de sauvegarde et de mise en valeur peut être modifié par l'autorité administrative, à la demande ou après consultation

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 05

Code de l'environnement

contre la mer ; 6° La lutte contre la pollution ; 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées

Article R229-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

Code de l'environnement

forêts et autres écosystèmes terrestres ou marins, y compris mesures contribuant à la protection, à la restauration et à une meilleure gestion de ces écosystèmes, notamment en ce qui concerne les zones maritimes protégées, ainsi qu'à accroître le boisement

Article 46 AGI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 85

Code général des impôts, annexe III

l'article 200 quindecies du code général des impôts la nature, le montant et la date de paiement des travaux forestiers éligibles au crédit d'impôt, ainsi que la désignation de la ou des parcelles de terrain en nature de bois et forêts ou de terrain nu à boiser

Article Annexe II table A

—

Rchb. 85728 Bellis annua L. 85730 Bellis bernardii Boiss. & Reut. 85750 Bellium nivale Req. 85798 Berula erecta (Huds.)

Article Annexe

—

AUTOROUTE A 432 Section La Boisse-Pusignan 2 x 2 sur 25 m. TPC = 3 m. BAU = 3 m. 1 chaussée bidirectionnelle sur BAU = 2 m. L 120. .

Article Annexe I

—

Sans préjudice des dispositions prévue au 1° par rapport aux cours d'eau, il est toutefois autorisé dès lors qu'une bande enherbée ou boisée, pérenne, continue et non fertilisée d'au moins 5 mètres de large est présente en bordure de cours d'eau. 3° Par

Article Annexe

—

Son épiderme est exempt de piqûres d'insectes, non éclaté et non boisé (trace de frottement de la feuille sur le fruit).

Article 2

—

1465 du 31 décembre 1958 relatif à la rénovation urbaine ; Décret n° 58-1466 du 31 décembre 1958 relatif aux lotissements, à l'exception de son article 15 ; Décret n° 58-1468 du 31 décembre 1958 relatif à la conservation et à la création d'espaces boisés

LEGIARTI000049858220

—

PLU, SCOT, PPR, Directives régionales d'aménagement et de gestion pour les forêts, SRGS, CFT, plans d'aménagement forestier, plans de gestion de pâturages boisés ou de ripisylve, plans de développement de massifs.

Article D181-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

pièces justifiant son intérêt national au regard des documents mentionnés au I de l'article R. 141-38-5 du code forestier ; – l'analyse de l'incidence de l'opération sur la destination forestière des lieux et les modalités de reconstitution de l'état boisé

Article Annexe

—

01014 Arbent. 01021 Ars-sur-Formans. 01027 Balan. 01030 Beauregard. 01031 Bellignat. 01032 Béligneux. 01033 Bellegarde-sur-Valserine. 01041 Bettant. 01043 Beynost. 01044 Billiat. 01047 Blyes. 01049 La Boisse

Article 793

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 94

Code général des impôts

d'équipements, aménagements ou constructions d'intérêt public, qui pourraient donner lieu à l'établissement d'une servitude d'utilité publique au titre de ladite mutation, ainsi qu'aux bois et forêts faisant l'objet d'une interdiction de reconstituer les boisements

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

Code de l'environnement

forestier ; 30° Schéma départemental d'orientation minière prévu par l'article L. 621-1 du code minier ; 31° Les 4° et 5° du projet stratégique des grands ports maritimes, prévus à l'article R. 5312-63 du code des transports ; 32° Réglementation des boisements

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

Code de l'environnement

c) Premiers boisements d'une superficie totale de plus de 0,5 hectare. 48. Crématoriums. Toute création ou extension. (*) Etablissement : ensemble d'installations relevant d'un même exploitant sur un même site.

Article Annexe II

—

Le taux de boisement est compris entre 40 et 55 % dans les DOM îliens et atteint 96 % en Guyane. II.2.6.

Article TABLEAU A

—

Boiseries (marchand de vieilles). Boisselier (Marchand) en détail. Bombagiste. Bombeur de verres. Boisselier. Bouchonnier. Bouchons (Marchand de) en détail. Boucs (Entreprise partielle de l'enlèvement des). Bouilleur ou brûleur d'eau-de-vie.

Article Annexe

—

Beynost, La Boisse, Dagneux, Massieux, Miribel, Montluel, Neyron, Miserieux et Sainte-Euphémie, Parcieux, Reyrieux, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Maurice-de-Beynost et Trévoux, Toussieux. Ville franche-sur-Saône. (Complément en Rhône.)

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

Rieupeyroux, Saint-Affrique, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Sernin-sur-Rance, La Salvetat-Peyralès, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve : zone de sismicité très faible ; – les communes d'Alrance, Anglars-Saint-Félix, Aubin, Auriac-Lagast, Baraqueville, Boisse-Penchot

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