réalisation d'une résidence para-hôtelière dont elle avait été chargée de la conception ; que la société Espace P2I, qui s'était substituée à la société qu'avaient constituée les consorts X... dans le projet

et de bornage qui apparaissait venir régulariser et entériner une situation de partage de fait, tandis que la propriété du surplus de la parcelle B [Cadastre 13] apparaissait appartenir en indivision

d'un rendez vous pour la signature de la cession des parts sociales suivant le dernier projet établi par le cabinet Epsilon dont il lui adressait une copie, précisant qu'à défaut son client ferait valoir

l'établissement de l'acte étaient réunis, et qu'il était autorisé à faire établir le document d'arpentage dans les deux mois après la signature pour la publication aux hypothèques.

, notaire à Saint Benoit Sur Loire pour procéder à ces opérations, - Renvoyé les parties devant le notaire qui aura pour mission d'établir un état liquidatif et de procéder au partage après avoir estimé

desservir le projet.

X... épouse Y... et monsieur Gérard X..., une procuration devait être régularisée par eux à son profit pour qu'il puisse procéder aux formalités en Italie ; que madame A...

projeté comme un établissement de type O et X de 5ème catégorie au sens de la législation sur les ERP.

Cet arrêt a également débouté les consorts [N] de leur demande en revendication d'un droit de passage sur la partie sud de la parcelle BD [Cadastre 11] au profit de leur parcelle contigüe et leur a interdit

parcelle n’y figurerait étant sans incidence.

en date du 23 juin 2003 déclare d'utilité publique le projet d'élargissement du « [Localité 3] » et cessible à son profit diverses emprises, dont 8 m² à prendre sur la propriété de M.

de lotissement de 36 lots sur la parcelle ZK n° 95 de 46 646 m2 alors que le dernier projet soumis porte sur un lotissement de 36 lots sur une parcelle ZK n° 111 de seulement 19 588 m2 avec des contraintes

de lotissement de 36 lots sur la parcelle ZK n° 95 de 46 646 m2 alors que le dernier projet soumis porte sur un lotissement de 36 lots sur une parcelle ZK n° 111 de seulement 19 588 m2 avec des contraintes

SIDR s'agissant d'une opération de logements sociaux, la finalisation du projet nécessitait la cession d'une portion de ces terrains communaux.

La promesse de vente prévoyait la constitution de servitudes réciproques de passage entre la parcelle vendue et la parcelle conservée par le vendeur telle que ces servitudes sont figurées sur le plan de

enclavée -la servitude de passage et de tréfonds au profit de la parcelle AV [Cadastre 3] sur la parcelle AV [Cadastre 1] s'impose en conséquence tant au regard de l'acte du 5 septembre 2008 que des

Il plaide que la désignation et l'origine de propriété des parcelles apportées n'ont pas été établies par le notaire mais par les parties elles-mêmes et en déduit que ces actes ne permettent pas d'établir

JI... et de cessions.

¿ pour l'indivision B : 17. 178 ¿ pour la parcelle 51 après abattement de 30 % en raison du bail à ferme déclaré par Patrick A..., 1. 828 ¿ pour la parcelle 52.

bornage amiable du périmètre de la parcelle BL n° [Cadastre 1].