027,12 euros demandés assortie des intérêts et de leur capitalisation dans les conditions définies aux points 13 et 14 et renvoyé Mme B devant le centre hospitalier régional de Grenoble afin que soit calculé

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025 Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle France Travail a rejeté sa demande de révision du calcul

du 13 juillet 1983, notamment son article 20 ; - le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 ; - l'arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les modalités de calcul

LEGALE. " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE QUI A DECLARE IRRECEVABLE L'INTERVENTION DE LA CPAM DE SEINE-ET-MARNE N'EN A PAS MOINS STATUE SUR L'ACTION CIVILE EN TENANT COMPTE DES SOMMES DUES A LA CAISSE POUR CALCULER

refus de paiement ne trouve pas son origine dans une difficulté d'interprétation du contrat mais dans un retard allégué par la société De Clarens dans la réception des bordereaux lui permettant de calculer

dans ses conclusions d'appel, qu'elle percevait les mêmes revenus que lors du jugement ; qu'en s'abstenant, dès lors, pour calculer le montant de la pension alimentaire due par M.

l'article L. 2325-43 précité n'autorise une telle soustraction que pour calculer le montant de la subvention de fonctionnement initiale, due lors de la constitution du comité d'entreprise ; qu'en effet

conséquence en cas de dépassement de la limite la plus favorable à l'assuré ; que selon l'article D.171-1 du même code, en cas de pluralité d'avantages de reversion, pour déterminer ces limites de cumul et calculer

Laboratoire Rochegude par la société Bionostic avait rendu impossible l'application de l'accord d'intéressement conclu par la première avec son personnel, en raison notamment de l'impossibilité de calculer

au regard de la contribution pour la justice économique, le greffier de ce tribunal a calculé le montant dû conformément au barème défini au chapitre ler du décret n° 2024-1225 du 30 décembre 2024 relatif

jugeant que le préfet du Morbihan pouvait intégrer la compensation des charges afférentes à l'organisation et au fonctionnement des transports scolaires dans les périmètres de transport urbain dans le calcul

B A conteste la décision par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Anzin a décidé de lui accorder l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) à compter du 9 août 2024 et a calculé le montant

A B conteste la décision par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Anzin a décidé de lui accorder l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) à compter du 29 janvier 2024 et a calculé

enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 16 octobre 2023 par laquelle Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur aurait commis une erreur dans le calcul

du montant minimal garanti de l'IFSE et, d'autre part, que sont en revanche exclus de ce calcul les versements qui, par leur nature ou par leur montant au regard de la moyenne des versements antérieurs

En second lieu, la société requérante se borne à soutenir que le remboursement du trop-perçu aura des conséquences financières sur sa société et que c’est à tort que l’administration a calculé le montant

du montant de l'indu réclamé sont erronées ; la période prise en compte pour calculer le montant de l'indu, du 1er mai 2016 au 31 décembre 2017, est erronée dès lors qu'il a cessé toute activité salariale

expresses en ce sens, d’inclure les plus-values et moins-values résultant des dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres de participation constatées au cours de l’exercice dans le calcul