CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 369 résultats pour « cassation du chef des mesures accessoires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723cfcd5801467740e78c

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Phenix Holding Sal, société de

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecac

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578d4cdc6046d4773106e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Compte tenu de la situation actuelle de la locataire, le service n’est pas en mesure d’émettre une proposition.

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420260

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00200

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423510

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00363

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

A... et déclaré la société MDS coupable du chef précité ; que ladite société, de même que le procureur de la République ont relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dd04

Cassation

26 mai 1964

26 mai 1964

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE X...

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da8f

Cassation

22 février 1966

22 février 1966

CASSATION SUR LE POURVOI DE X...

Source officielle
CC

civ2

6137233fcd580146774074b3

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

X..., qui avait interjeté appel de cette décision, a, dans des conclusions ultérieures acquiesçant expressément au divorce, limité son appel aux mesures accessoires à l'exception de celle concernant l'exercice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201052

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

nombre d'accessoires ne correspondait pas au nombre des dispositifs pouvant être pris en charge et que dans certains cas, étaient facturés six sets d'accessoires pour trois perfusions.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194fbcdc6046d47ed5cd0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

AGORA Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société SOCIETA ITALIANA LASTRE S.P.

Source officielle
CA

17e chambre

60348ecfcd3e457be25fec2d

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420c1f

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Source officielle
CC

civ2

61372422cd58014677412b61

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

où le plan n'est pas intégralement respecté ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le plan conventionnel adopté le 3 août 1992 contenait une clause de caducité en cas d'inexécution des mesures

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409def

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

La Défense, 3 / de la société Agripar, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb88acdc6046d47e8f94b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Se plaignant d'un trop payé, de frais liés aux dégâts causés à la propriété voisine par l'entreprise de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100799

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00554

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742355a

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

Page 8 sur 1569

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.