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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723cfcd5801467740e78c
27 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Phenix Holding Sal, société de
cr
6079a8c09ba5988459c4ecac
8 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
11ème civ. S1
69d578d4cdc6046d4773106e
7 avril 2026
Compte tenu de la situation actuelle de la locataire, le service n’est pas en mesure d’émettre une proposition.
613725bccd58014677420260
10 novembre 1999
en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00200
26 février 2025
JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation partielle M.
61372626cd58014677423510
27 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00363
27 mars 2018
A... et déclaré la société MDS coupable du chef précité ; que ladite société, de même que le procureur de la République ont relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation
6079a8869ba5988459c4dd04
26 mai 1964
CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE X...
6079a8809ba5988459c4da8f
22 février 1966
CASSATION SUR LE POURVOI DE X...
civ2
6137233fcd580146774074b3
28 janvier 1999
X..., qui avait interjeté appel de cette décision, a, dans des conclusions ultérieures acquiesçant expressément au divorce, limité son appel aux mesures accessoires à l'exception de celle concernant l'exercice
ECLI:FR:CCASS:2020:C201052
22 octobre 2020
nombre d'accessoires ne correspondait pas au nombre des dispositifs pouvant être pris en charge et que dans certains cas, étaient facturés six sets d'accessoires pour trois perfusions.
4ème Chambre
69f194fbcdc6046d47ed5cd0
28 avril 2026
AGORA Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société SOCIETA ITALIANA LASTRE S.P.
17e chambre
60348ecfcd3e457be25fec2d
16 novembre 2016
, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé.
613725d1cd58014677420c1f
7 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
61372422cd58014677412b61
10 mars 2004
où le plan n'est pas intégralement respecté ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le plan conventionnel adopté le 3 août 1992 contenait une clause de caducité en cas d'inexécution des mesures
61372372cd58014677409def
21 mars 2000
La Défense, 3 / de la société Agripar, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent
1ère Chambre
6a1fb88acdc6046d47e8f94b
2 juin 2026
Se plaignant d'un trop payé, de frais liés aux dégâts causés à la propriété voisine par l'entreprise de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100799
10 juillet 2013
, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00554
21 octobre 2020
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle M.
61372626cd5801467742355a
9 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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