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2 787 résultats pour « catalogue d'exposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 28 Mars 2007c/Monsieur X

6253caf5bd3db21cbdd8c882

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Les fonctionnaires de ce service se rendent au magasin et constatent qu'aucun prix n'est étiqueté ni affiché sur ou devant les articles exposés : un catalogue est cependant mis à la disposition du public

Source officielle

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TCOM

Audience des référés

6a18410ecdc6046d473c486e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 05/05/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 37,70 euros TTC Exposé

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65c3d9cbc432ce7d11a6fdc7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

de la date de publication du catalogue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b8b

Appel

10 septembre 1998

10 septembre 1998

Elles soutiennent que, faute d'avoir sollicité leur autorisation préalable, la société LA REDOUTE CATALOGUE a bien commis les actes d'usage illicite de marques.

Source officielle
CA

2e Chambre

6162cf6b8b4dc27576e7b726

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Concernant le « catalogue ROBLIN » la société SUCESORES DE RIVADENEYRA fait valoir que la commande n'était accompagnée d'aucune instruction précise visant à se caler sur la chromie du catalogue de l'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7fa

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

au mois de mai 2008, comportant de nombreux emprunts au catalogue qu'elle distribue auprès de ses clients depuis plusieurs années; qu'elle caractérise la présentation de son catalogue par: -la reproduction

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008063652

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

taxe sur certaines dépenses de publicité, instituée par l'article 23 de la loi de finances pour 1998, n° 97-1269 du 30 décembre 1997, des dépenses engagées pour la réalisation et la diffusion de catalogues

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201369_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article 16.1.5.1 du CCTP du marché MGD-2015A, relatif aux modalités de fixation des prix du catalogue de cantine, stipule que : " () Au moment de la validation du catalogue cantine ordinaire, chaque

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03906_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation ". 6.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00849_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation ". 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202126_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article 16.1.5.1 du CCTP du marché MGD-2015A, relatif aux modalités de fixation des prix du catalogue de cantine, stipule que : " () Au moment de la validation du catalogue cantine ordinaire, chaque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202136_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article 16.1.5.1 du CCTP du marché MGD-2015A, relatif aux modalités de fixation des prix du catalogue de cantine, stipule que : " () Au moment de la validation du catalogue cantine ordinaire, chaque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750ad892c83ef59be59a1

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Montfoucault' dans le catalogue raisonné [DX]-[JM], et 'La mère Jousse filant, Montfoucault' dans le catalogue [JM]-[D]-[VS], - une tricoteuse n'est pas une fileuse, - dans les catalogues raisonnés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00300

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

d'objets d'art décoratif donnent à voir les mobiliers in situ, à l'aide de photographies anciennes des salles où ils étaient exposés, que les catalogues d'affiches en donnent une présentation organisée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201992_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article 16.1.5.1 du CCTP du marché MGD-2015A, relatif aux modalités de fixation des prix du catalogue de cantine, stipule que : " () Au moment de la validation du catalogue cantine ordinaire, chaque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202106_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article 16.1.5.1 du CCTP du marché MGD-2015A, relatif aux modalités de fixation des prix du catalogue de cantine, stipule que : " () Au moment de la validation du catalogue cantine ordinaire, chaque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202107_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article 16.1.5.1 du CCTP du marché MGD-2015A, relatif aux modalités de fixation des prix du catalogue de cantine, stipule que : " () Au moment de la validation du catalogue cantine ordinaire, chaque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202108_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article 16.1.5.1 du CCTP du marché MGD-2015A, relatif aux modalités de fixation des prix du catalogue de cantine, stipule que : " () Au moment de la validation du catalogue cantine ordinaire, chaque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202110_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article 16.1.5.1 du CCTP du marché MGD-2015A, relatif aux modalités de fixation des prix du catalogue de cantine, stipule que : " () Au moment de la validation du catalogue cantine ordinaire, chaque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202111_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

L'article 16.1.5.1 du CCTP du marché MGD-2015A, relatif aux modalités de fixation des prix du catalogue de cantine, stipule que : " () Au moment de la validation du catalogue cantine ordinaire, chaque

Source officielle