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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10056
13 février 2019
13 février 2019
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a6826f3a04f52167b7
5 avril 2023
5 avril 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 N° RG 22/04393 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4XU [H] [N] c/ S.A.R.L.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447229.20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
La cour n'a donc pas entaché son arrêt d'erreur de droit sur ce point.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001667_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un courrier du 18 janvier 2023 les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement à intervenir était susceptible
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955f
29 janvier 2007
29 janvier 2007
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 53 DU 29 JANVIER 2007 R.G : 05/01446 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-M37B S.A.R.L. PLANETE AIRc/S.A
642fb5eecece1704f5747497
6 avril 2023
6 avril 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 N° RG 22/04156 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M37B S.A.R.L.
Source officielle3e Chambre B
61609208db7ff645d8566485
15 mai 2014
15 mai 2014
MAYNARD Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 28 Février 2013 enregistré au répertoire général sous
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100753
24 juin 2015
24 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 septembre 2013), qu'un jugement a
Source officielle1ère Chambre A
6032e0bc2e6a1754e1cdde1f
14 novembre 2017
14 novembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 16/00551 Société FIFTH OCEAN SAIL LTD C/ Etablissement Public DIRECTION
Source officielleChambre civile 1-6
66878d1c05d6f7f678d49514
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par arrêt du 23 septembre 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 3 juillet 2015 susvisé seulement en ce qu' infirmant le jugement il a solidairement condamné les sociétés
Source officielle5ème Chambre
6707704481e733ee269830c5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
La cour confirme le rejet de cette demande.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65a0f511383a880008fd07b5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (n° / 2024 , 6 pages)
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100950
12 juillet 2012
12 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique reçu le 27 décembre 1995 par M.
Source officielleChambre 2-1
5fda391baf3f327f5bfc9ae8
12 septembre 2019
12 septembre 2019
En cours de procédure, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01159
3 juin 2009
3 juin 2009
PRUD'HOMMES L.G COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juin 2009 Cassation partielle Mme COLLOMP, président Arrêt n° 1159 FP-P+B+R+I Pourvois
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01479_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juin, 1er juillet et 10 novembre 2022, la SNC Activ, représentée par Me Lubac, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100025
16 janvier 2013
16 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique reçu le 26 décembre 1995 par M.
Source officielle2e chambre 1re section
60362463d016cd87bc526e55
10 décembre 2015
10 décembre 2015
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00461
23 septembre 2020
23 septembre 2020
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation partielle M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00544
26 juin 2019
26 juin 2019
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 544 F-P+B Pourvois n° M 18-12.249 et E 18-12.450 JONCTION
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