(chambre sociale 15 janvier 2002 pourvoi X 99-45.979) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer à son salarié une somme pour licenciement sans

après un refus réitéré d'intégration dans la division photo, en qualité de vendeur clientèle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause

Champion le 8 février 1994 et exerçant en dernier lieu les fonctions de "responsable merchandising" a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 21 octobre 2004, en raison de faits commis en septembre

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré légitime son licenciement et de l'avoir débouté de sa demande à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon

REELLE ET SERIEUSE, ALORS QU'UNE GRATIFICATION CONSISTANT EN UNE PARTICIPATION AUX BENEFICES N'EST PAS DUE EN CAS DE PERTES, QUE DANS TOUTE ENTREPRISE LE DEFICIT D'UNE ANNEE DOIT ETRE REPORTE AU BILAN

témoins des faits, cette faute n'était pas une cause sérieuse de licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors que le fait pour le salarié, moniteur chargé de l'encadrement et de l'insertion de travailleurs

réelle et sérieuse et, en conséquence, d'AVOIR condamné la société Harmony Yachts à payer à Monsieur Gwenaël X... la somme de 15.000 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

réelle et sérieuse et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en jugeant que le licenciement était justifié à la fois par une faute grave et par une cause réelle

[R] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit et jugé que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, et de l'avoir débouté de l'intégralité de ses demandes ; 1°) ALORS QUE

LE 31 DECEMBRE ET LES AUTRES LE 7 JANVIER 1977 ; QU'ILS ONT ETE LICENCIES ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE CES LICENCIEMENTS DEPOURVUS DE CAUSE SERIEUSE

travail, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné

D... des dommages et intérêts pour rupture sans cause réelle et sérieuse alors, selon le pourvoi, que, d'une part, constitue une cause réelle et sérieuse la suspicion légitime qui est une forme de perte

faute grave le 11 juillet 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Demeures Caladoises fait grief au premier arrêt attaqué (Lyon, 2 mai 1995) d'avoir considéré comme abusif et dénué de cause

grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 8 septembre 1997) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une indemnité de préavis, une indemnité de licenciement, des congés payés et une indemnité de licenciement sans cause

satisfaisante... nous vous notifions votre licenciement immédiat" ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement, notamment, d'indemnités de préavis, pour licenciement sans cause

le 15 mars 2000, au cours d'un séminaire ayant eu lieu à St-Laurent du Var du 13 au 17 mars 2000, par votre refus systématique de reprendre le travail après la pause déjeuner, en l'absence de toute cause

REELLE DE RUPTURE ET QUE AGUAD ETAIT MAL FONDE EN SA DEMANDE D'INDEMNITE POUR RUPTURE ABUSIVE, A DECIDE QU'IL N'EXISTAIT PAS DE CAUSE SERIEUSE DE LICENCIEMENT, EN RAISON DE L'INCIDENCE PARTIELLE DES MESURES

X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel retenait expressément qu'un des faits relatés dans l'attestation de Mlle Y... était exact et constituait

Sur le premier moyen : Vu l'article 1131 du Code civil ; Attendu que l'obligation, sans cause ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ; Attendu, selon l'arrêt

En effet, le licenciement n'a une cause réelle et sérieuse que si le motif de la modification constitue une cause sérieuse de licenciement.