AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAN incendie accidents, dont le siège est ...,

de cause à effet avec le sinistre ; que cette preuve n'est pas rapportée lorsque l'origine de l'incendie est demeurée indéterminée ou n'a pu être attribuée qu'au geste criminel d'une personne restée inconnue

en cas de reconnaissance d'une faute inexcusable à l'origine de l'accident subi par M.

; que la société GAN incendie accidents, assureur de la clinique (l'assureur), étant intervenue volontairement à l'instance, l'arrêt a constaté que la police souscrite par la clinique prévoyait un plafond

l'accident dont M.

Elle rappelle que personne n'a été témoin de l'accident, qu'il ressort de l'enquête de police que « l'origine de l'accident reste inconnue ».

.., demeurant ... à Sainte-Florine (Haute-Loire), 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Loire, ... au Puy (Haute-Loire), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

de travail pour accident du travail jusqu'au 15 décembre 1996, puis pour cause de maladie jusqu'au 17 décembre 1997 ; que selon décision de la caisse primaire d'assurance maladie, la reprise du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Gan incendie accidents, dont le siège est ...,

la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays-de-la-Loire, dont le siège est [...]                                    , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le 30 octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° B 00-13.180 invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

Elle invoque le compte rendu de l'accident établi par le CROUS.

Mohamed Y..., demeurant ..., 2 / la compagnie d'assurance Le Groupe des assurances nationales (GAN) incendie accidents, dont le siège est ... (9ème), 3 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

; que l'expert relève une mauvaise organisation de la surveillance de l'étage aux jour et heure de l'accident; que cette mauvaise organisation n'est en tout cas imputable ni à l'anesthésiste, ni

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ... (12ème), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

, - incapacité temporaire totale uniquement si elle résulte d'un accident.

et L. 511-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 20 juin 1972, la société Clinique Saint-Martin (la clinique) a souscrit auprès de la société Gan incendie accidents (l'assureur

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