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9 185 résultats pour « caution commerciale solidaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722f1cd58014677403895

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

solidaire de M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00730

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

C... s'est rendu caution solidaire, le 20 juin 1986, des engagements de la société Silam envers la société Banque Nuger (la banque Nuger) puis, le 16 janvier 1997, des engagements de cette société envers

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a109ce4cdc6046d479aa38c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[X] [H] [T] et [K] [T] épouse [G], ses enfants, se sont portés caution personnelle et solidaire.

Source officielle
CC

civ3

61372362cd580146774091ad

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Z..., X... et Y... se sont portés cautions solidaires de la société Eden gym, dont ils étaient respectivement gérant et associés, pour les engagements que cette société contractait en prenant à bail des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00169

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

solidaire notamment de M.

Source officielle
CC

comm

61372155cd580146773f2e36

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

X..., en qualité de caution solidaire de la société Tante Lucie (la société) ; que la cour d'appel a accueilli cette demande à concurrence de 212 052,32 francs ; Attendu que, pour statuer ainsi qu'elle

Source officielle
CA

6ème Chambre

69d89b4ecdc6046d47bc8702

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] s'est porté caution solidaire à hauteur de 18.000 euros, En conséquence, - condamné M.

Source officielle
TJ

Référés

La société P.P.Gc/La société MCRED

69d5644acdc6046d47717432

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte du 29 juillet 2019, Madame [T] [I] s’est portée caution solidaire des engagements de la société MCRED, vis-à-vis du bailleur, pour la durée du bail et de ses éventuels renouvellements, dans la

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f3be

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

(SBCIC), pour le remboursement desquels M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires ; que M.

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b10cdc6046d475a8d74

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société PROTEC HOLDING s'est engagée en qualité de caution solidaire de ce prêt, dans la limite de 50 000 euros.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100263

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier 2022), la société Crédit commercial de France (la banque) a consenti à M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8368cdc6046d473bfe78

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[A] et [Z], se sont portés cautions solidaires de la société par un engagement qui ne présente aucune irrégularité manifeste ; - qu'un commandement de payer l’arriéré de loyers, visant la clause résolutoire

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdc196b7880fb3daa6c01df

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Par acte sous seing privé du 5 mars 2014, Jean-Luc X..., Président de la SAS L'INSTANT, s'est engagé en qualité de caution solidaire de cette société pour tous les engagements de cette dernière envers

Source officielle
TJ

REFERES

69deb1c1cdc6046d473f5fa5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] [L] se sont portés caution solidaire des obligations du preneur. À compter du mois de juin 2025, des impayés locatifs sont survenus.

Source officielle
CC

civ3

61372443cd58014677414077

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

A... se sont portés chacun caution solidaire et indivisible de la société à responsabilité limitée Suzy Y... auprès de la Banque Française commerciale Océan Indien (BFCOI) pour une somme principale de

Source officielle
CC

civ1

6137216bcd580146773f39bc

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Rouach, président de la société OITT, s'est porté caution solidaire des engagements de cette société envers le CIC à hauteur en principal de 200 000 francs ; que, le 3 décembre 1982, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

ont été mises en demeure d'honorer leurs engagements ; en vain ; Une nouvelle mise en demeure a été adressée aux trois cautions ; Un accord de règlement a été trouvé le 20 Octobre 2023 avec les cautions

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f47d

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

commercial auprès de laquelle la SCI La Closeraie avait ouvert un compte courant, a assigné cette société, ainsi que M.

Source officielle
CC

civ2

613722a9cd580146773ffce6

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Y... et Mme X..., cautions solidaires d'une société commerciale, en paiement de sommes dues au titre d'un prêt; qu'un jugement rendu le 14 décembre 1989 par la chambre commerciale d'un tribunal de grande

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf64cdc6046d473c6377

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[G] [P] s'est porté caution solidaire de tous les engagements de l’EURL [P] ALU PVC dans la limite de la somme de 104 000 €.

Source officielle