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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00730
13 septembre 2016
13 septembre 2016
C... s'est rendu caution solidaire, le 20 juin 1986, des engagements de la société Silam envers la société Banque Nuger (la banque Nuger) puis, le 16 janvier 1997, des engagements de cette société envers
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