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30 772 résultats pour « chambre d'hotel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512389_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

en urgence ; - aucune offre effective tenant compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - elle est actuellement hébergée dans une chambre

Source officielle

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TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2007857_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Elle soutient qu'elle est dépourvue de logement et hébergée depuis le 6 décembre 2017 par le Samu social de Paris dans une chambre d'hôtel vétuste avec ses deux enfants nés respectivement en 2017 et 2019

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2413949_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation persiste, Mme C est toujours dépourvue de logement ce qui la contraint à résider dans une chambre d'hôtel

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c4840d

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a88c

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

de liquidateur de la Société L2B Euro Finances puis par la Société ECDL elle-même ; -Attendu que le preneur ne peut donc se voir contester le droit au renouvellement du bail commercial pour les 36 chambres

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372189cd580146773f49a2

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300560_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

. / () Le nombre minimal de places de stationnement () est déterminé en fonction des normes suivantes : () une place pour trois chambres d'hôtel ; () une place pour 30 m² de plancher dans les établissements

Source officielle
CC

civ1

6079435a9ba5988459c420b6

Cassation

11 mai 1976

11 mai 1976

NE POUVAIT RECEVOIR SA FEMME A CASABLANCA OU IL LOGEAIT CHEZ SA MERE ET DORMAIT SUR UN LIT DE CAMP, QU'IL A OFFERT SEULEMENT A SA FEMME UNE CHAMBRE MEUBLEE OU UNE CHAMBRE D'HOTEL ET NE L'A JAMAIS SOMMEE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305831_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

l'urgence est caractérisée puisque, en raison du refus de l'inscrire sur la liste hébergement insertion du SIAO, elle est hébergée avec ses enfants mineurs au titre du 115 (hébergement d'urgence) dans une chambre

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52f56

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

., envoyé, pour une mission de plusieurs jours, à Paris, afin d'y procéder à la livraison et à l'installation de mobilier auprès de divers clients, a été retrouvé mort, le 22 décembre 1995, dans la chambre

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54a80

Cassation

18 février 1970

18 février 1970

ATTENDU QUE X..., INSPECTEUR REGIONAL AU SERVICE DES COMPAGNIES D'ASSURANCES DU GROUPE DROUOT, ENVOYE EN MISSION A MONTPELLIER, LE 29 OCTOBRE 1964, ETANT DECEDE AU COURS DE LA NUIT SUIVANTE DANS LA CHAMBRE

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c44a0c

Cassation

17 mai 1982

17 mai 1982

POUR L'ENFANT, QUI AVAIT VECU EN DECEMBRE 1971 DANS LA CHAMBRE D'HOTEL PARTAGEE PAR CETTE DERNIERE ET M P., LEQUEL PAYAIT LE PRIX DE LA PENSION ; QUE LA COUR D'APPEL A DONC LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2402351_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Et le préfet de la Haute-Garonne pour conclure au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction de Mme A propose de l'accueillir dans une chambre d'hôtel, dans l'attente de la possibilité d'un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310497_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

La SNC INVEST HOTEL CHAVILLE soutient que : - les chambres d’hôtels n’étant pas librement accessibles au public, leur surface ne saurait être prise en compte dans le calcul de la taxe prévue à l’article

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742785e

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

et onze suites, soit trente chambres d'hôtels, avec une piscine, en trente appartements de résidence hôtelière ne peut, s'agissant d'une simple affectation des lieux, constituer le délit de réalisation

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2504677_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

à vocation sociale de type « chambre d’hôtel ou centre d’accueil d’urgence (CAU) ».

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54a7f

Cassation

18 février 1970

18 février 1970

AVAIT, DEPUIS QUELQUES MOIS ET POUR LA DUREE DES TRAVAUX, LOUE UNE CHAMBRE D'HOTEL A POMPEY (MEURTHE-ET-MOSELLE) A PROXIMITE DU CHANTIER DE MAXEVILLE OU IL TRAVAILLE, TOUT EN CONSERVANT SA RESIDENCE PRINCIPALE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200083

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

7 « frais professionnels non justifiés : principes généraux » de la lettre d'observations en ce qu'il concerne les frais de péage et des réservations en ligne de billets de transport et de nuits en chambre

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2312051_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

pour faute de l’Etat est engagée dès lors qu’il n’a pas été relogée, alors qu’elle a été reconnue prioritaire par la commission de médiation ; - elle est hébergée avec ses trois enfants dans une chambre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034423669

Admin. suprême

7 avril 2017

7 avril 2017

Suite à l'enregistrement de sa demande d'asile, l'intéressée a bénéficié des conditions matérielles d'accueil par la mise à disposition d'un hébergement en chambre d'hôtel à Montpellier et le versement

Source officielle