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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91172
20 février 2014
20 février 2014
Il soutient au fond que le document établi par le technicien B... ne contient aucun avis technique qui serait de nature à remettre en cause les constatations de la SARL BOUCHET, chauffagiste chargé de
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92093
26 février 2015
26 février 2015
perdu son emploi qu'après la survenance du second le 14 octobre 2009, soit cinq années après la souscription du prêt litigieux ; ¿ de même il a indiqué en 2004 exercer la profession de plombier chauffagiste
Source officielleTARIFICATION
6700d6d6836fac7141b7e896
4 octobre 2024
4 octobre 2024
risque de sa pathologie, notamment l'EARL [8] où il a exercé en tant que man'uvre, ainsi que les sociétés [5], [13], [12], [11] et [14] pour lesquelles il a notamment travaillé en qualité de monteur-chauffagiste
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f1a
1 avril 2004
1 avril 2004
remplacement de la chaudière commune et d'installer un système de chauffage individuel, décision prise à la majorité renforcée de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, après avis d'un technicien chauffagiste
Source officiellesoc
61372103cd580146773f045c
24 octobre 1989
24 octobre 1989
Y... qui, au service de la société Hôtel du Prado en qualité de plombier-chauffagiste du 8 janvier au 22 juin 1982, sollicitait la remise de bulletins de salaire conformes à la rémunération contractuellement
Source officielleciv3
613720aecd580146773ed69e
25 novembre 1987
25 novembre 1987
de plomberie d'Apt et du Luberon (SPAL) dans un bâtiment anciennement à usage d'habitation, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 1985) énonce qu'il n'était pas besoin d'être technicien ou chauffagiste
Source officiellesoc
61372377cd5801467740a2a0
19 avril 2000
19 avril 2000
X... a été embauché par la société Largier technologie le 8 août 1988, en qualité de plombier-chauffagiste ; qu'ayant été affecté sur un chantier situé à 60 kilomètres de son domicile, il percevait des
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdc86
26 octobre 1995
26 octobre 1995
X..., engagé par la société à responsabilité limitée Castera le 10 septembre 1977, en qualité d'ouvrier chauffagiste, a été licencié le 29 novembre 1990 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le
Source officiellesoc
61372452cd58014677414886
13 juillet 2004
13 juillet 2004
X..., engagé le 14 mars 1977 par la société Perrimond en qualité de plombier-chauffagiste, s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 10 avril 1995 ; qu'à la suite de deux examens
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef23d7288dcb2a015a5b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Leslie MARIEN du Cabinet DBM, avocat plaidant au barreau de PARIS La société PLOMBIERS CHAUFFAGISTES
Source officielle3ème chambre
DTA_2201750_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de résident, le reste de sa fratrie étant hors du territoire algérien, son insertion professionnelle en France marquée par la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée de plombier-chauffagiste
Source officielleChambre 4-7
655ef9b8a2379083180515de
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Or, le contrat de travail de l'intéressé ne limite nullement son champs d'intervention aux seules opérations de chauffagiste, l'article 5 de ce contrat visant l'entretien, le dépannage ou le contrôle des
Source officielle3ème chambre
DTA_2206956_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, en particulier la promesse d'embauche par un plombier-chauffagiste et le formulaire de demande d'autorisation pour conclure un contrat de travail rempli par cet employeur, et a relevé qu'il n'était
Source officiellePCP JCP fond
663e65eed1b80eb743b150ec
30 avril 2024
30 avril 2024
Un passage du chauffagiste était organisé au mois d’octobre 2018.
Source officiellesoc
6137225acd580146773fc44b
22 février 1995
22 février 1995
Y..., entrepreneur en chauffage, en qualité de plombier chauffagiste, a été licencié le 17 mai 1991 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, l'employeur reproche à
Source officiellesoc
6137244ecd5801467741464d
8 mars 2005
8 mars 2005
Y..., plombier-chauffagiste, se présentait au siège de l'entreprise le matin et était acheminé sur le chantier avec un véhicule de l'employeur ; qu'il effectuait le trajet de retour dans les mêmes conditions
Source officielle.
69df67c0cdc6046d474fa463
8 avril 2026
8 avril 2026
judiciaire de la SAS [X] - ayant exercé une activité de Maçon béton armé, carreleur à l'exclusion des revêtements de sols plastiques coulés, plaquiste, pose de menuiserie, couverture, plomberie, chauffagiste
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69eb5303cdc6046d475e837f
16 avril 2026
16 avril 2026
DECISION CONTRADICTOIRE : Vu l'article L 631-15 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge commissaire, Le Parquet, avisé de la procédure AUTORISE la poursuite de l'activité de l'EI [Q] [N], chauffagiste
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589b5
16 mars 1982
16 mars 1982
D'HABITATION, LA REGIE IMMOBILIERE PONDEVAUX, SYNDIC DE LA COPROPRIETE, A ENGAGE UNE ACTION DIRIGEE, NOTAMMENT, CONTRE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BOINTON (LA SCI), MAITRE DE X..., M Y..., INGENIEUR CHAUFFAGISTE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504352_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il soutient que : - il a besoin de son permis de conduire pour l'exercice de son métier de plombier chauffagiste ; - la décision est insuffisamment motivée et il aurait dû bénéficier d'une procédure
Source officiellePage 8 sur 47