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La société ABVI fait grief à l'arrêt de rejeter le moyen tiré de l'autorité de la chose jugée résultant du jugement du 19 avril 2017, alors « que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce

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[D] relatives à l'exception de litispendance internationale, et rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de chose jugée du jugement marocain ; qu'en disant que ces décisions, statuant sur une

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Y... à la suite du décès de leur fils Nicolas, agissaient non seulement en leur qualité d'ayants droit de celui-ci, mais également en leur nom personnel ; qu'ils n'avaient pas été parties dans les instances

au prix exprimé, pour lui ou toute autre personne qu'il entend se substituer, - soit agréer ou non le successeur présent.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

à sa commande, soit un acide chlorhydrique technique conforme à la réglementation en vigueur et à sa destination c'est à dire non pollué par une molécule exogène ; qu'aux termes de l'expertise, il apparait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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