jugée au civil faute de s'être prononcé sur l'insanité d'esprit de M.

non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'à l'exclusion d'une seule expertise, les trois autres experts qui ont étudié les caractéristiques de l'écriture de Jean X... ont conclu que le contrat de bail de chasse

Monsieur [Y] [P] [H] [Adresse 11] [Adresse 11] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier GOZLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B. 668 INTIMÉES

l'intimé mentionnées à l'article 909 du code de procédure civile. 7.

de procédure pénale, 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1351 du Code civil, défaut de motifs, violation de l'autorité de la chose

été dans ce contexte ; qu'en l'état de ces énonciations, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a, sans méconnaître les règles gouvernant l'autorité de la chose

Coutard, avocat de la société Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu le principe de l'autorité de la chose

Ils suffisent à fonder l'action en nullité du testament pour insanité d'esprit des appelantes.

E... est retrouvé par un aide-soignant, inanimé au pied de son brancard. Réanimé une première fois, il décède à la suite d’un second arrêt cardiaque.

[B], par sa qualité de cogérante aurait eu toute latitude pour décider de l'affectation des dividendes de la société le cas échéant de sorte que sa situation financière réelle, qui dépendrait de ses choix

tendant à obtenir le remboursement des travaux qu'il prétendait avoir réalisés sur l'immeuble indivis a été rejetée ; que dès lors le moyen qui soutient que la cour d'appel a méconnu l'autorité de la chose

Tant que le véritable propriétaire de la chose n'a pas prouvé son droit sur la chose revendiquée, le possesseur la conserve.

titre de dommages-intérêts pour appel abusif ; Attendu que, par motifs propres et adoptés, la cour d'appel a relevé que les demandes de Mme X... ne tendaient qu'à remettre en cause l'autorité de la chose

Ils expliquent que ses proches ont également attesté de son insanité d'esprit.

chef de son mari décédé, Mme X... soutient que le décès de celui-ci, survenu le 29 avril 1983 alors qu'il effectuait des travaux d'entretien sur l'engin de fauchage qu'il utilisait, a été causé par un choc

SON TRAVAIL ET SON DOMICILE, DEVAIT ETRE PRIS EN CHARGE COMME ACCIDENT DE TRAJET, AUX MOTIFS QUE L'INTERESSE AVAIT DECLARE A L'AMBULANCIER VENU LE CHERCHER QU'IL AVAIT FAIT UNE CHUTE ET ETAIT DEMEURE INANIME

Cette intimée considère qu'il aurait donc fallu retenir l'autorité de la chose jugée et déclarer cette demande irrecevable.

Pour toutes ces raisons, le moyen de nullité pris de cette insanité d'esprit ne peut être accueilli.