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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6162cf768b4dc27576e7b7d7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Monsieur [L] [L] fait valoir qu'elle a saisi le Conseil de Prud'hommes le 17 avril 2007, que lors de l'audience de conciliation, l'affaire a été renvoyée à l'audience de jugement du 5 décembre 2007, puis
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab77ea36bfc00008d68eda
19 janvier 2024
19 janvier 2024
devant le bureau de conciliation et d'orientation, * indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 2.441 € bruts majorés des intérêts légaux qui ont pu courir depuis la date de citation devant
Source officielleServ. contentieux social
68092ae0fa1497b96f2cf451
9 avril 2025
9 avril 2025
A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience du 4 décembre 2024 puis renvoyée à celle du 5 mars 2024, date à laquelle les parties ont été entendues en leurs observations.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 9
69d6d7a3cdc6046d47931172
3 avril 2026
3 avril 2026
[E] a sollicité le conciliateur de justice de [Localité 2]. Un procès-verbal de constat de carence a été rédigé le 27 avril 2022 par le conciliateur de justice.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86613
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Patricia HARDOUIN, avoué Assistée de Maître Isabelle DURUFLE, avocat à la Cour (E 333) qui a déposé son dossier AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE N BAJ : 2001/032468 Décision du 20 novembre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC002712195
15 janvier 1997
15 janvier 1997
A l'issue de ladite tentative de conciliation, le président du tribunal dressa un procès-verbal de non-conciliation et invita les parties à se présenter à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfd
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Par ailleurs le bureau de conciliation, par décision du 28 juin 2012, a déclaré caduque la demande de M.
Source officielleProcédures orales
67993e89ca73a1c9dee8a272
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La tentative de conciliation initiée par Monsieur [E] le 13 septembre 2024 ayant échouée, les parties ont été convoquées par lettre recommandée du 10 septembre 2024 à l’audience de jugement du 15 novembre
Source officielleRéférés
6966af10cdc6046d472ee817
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur [E] au titre de la provision et de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTJ Procédures orales
677ed228b01eea4cf01a4a0d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[O] [E] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 28 septembre 2023, Madame [M] [R] a sollicité du tribunal judiciaire de Rennes la condamnation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663924a4d94801f110a59e81
25 avril 2024
25 avril 2024
SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 25 AVRIL 2024 N° RG 23/00916 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROUQ Code NAC : 88B DEMANDEUR : IRCEC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Mme [E]
Source officielleChambre des référés
66214c6bc8ec436236dda825
18 avril 2024
18 avril 2024
[E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Marina GARCIA Audience Publique du : 28 Mars 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jugement
Source officielle8ème chambre
670ec4151c3411ff34586f9b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[C] [E] aux fins essentiellement de voir entériner le rapport d’expertise judiciaire de M.
Source officielleChambre 10
69a3cf26cdc6046d471bea0d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Une procédure de conciliation a été ordonné par le Tribunal des Activités Économiques de Marseille. La tentative de conciliation s'est déroulée le 11 février 2025.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e1526a1876057df5d422
18 mai 2022
18 mai 2022
[E] [K] est intervenu pour achever les travaux. Et le 14 mai 2003, M. [E] [K] a déposé par l'intermédiaire de M. [F] [W] un dossier de demande de permis de construire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9437e
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Marie Z..., SA CHRISTIAN DIOR COUTURE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
Source officielleSécurité sociale
6032867b42844fba2f285d03
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Un Procès-Verbal a été établi par l'Inspection du Travail, tandis qu'une instruction pénale a été ouverte à l'encontre de la société ALCOME FONDERIE et de son Président Directeur Général, Monsieur [E].
Source officielle1ère chambre - Référés
69d6c03ccdc6046d47911e7d
8 avril 2026
8 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience devant le bureau de conciliation et d’orientation le 9 mars 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f1
13 mai 2003
13 mai 2003
RG N : 01/01244 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Mai deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Nicole GALLOIS, Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652f
16 janvier 2003
16 janvier 2003
MINISTERE PUBLIC Représenté aux débats par Monsieur E..., Avocat Général, qui a été entendu en ses explications.
Source officiellePage 8 sur 34