[T] son classement en invalidité de deuxième catégorie. Le 23 avril 2019, M. [T] signalait son invalidité à la société Adelec.

[T] [N] pouvait solliciter le rachat de ses droits du fait de son classement en invalidité, sa demande devait intervenir avant la liquidation et au plus tard dans les deux ans qui ont suivi ce classement

de deuxième ou troisième catégorie et qu'il n'était pas davantage stipulé au titre des limitations de garantie, que l'indemnisation de l'incapacité totale de travail cessait en cas de classement en invalidité

de divorce, d'autre part, que le défaut d'attention et l'agressivité manifestée par Mme X... à l'encontre de son mari alors que celui-ci souffrait d'un état anxio-dépressif sévère justifiant son classement

Le 3 Août 2009 elle a été classée en invalidité première catégorie, moyennant le paiement d'une pension d'invalidité catégorie 1 d'un montant de 3620,54 euros par an soit 301,71 euros par mois à compte

[B] en invalidité de deuxième catégorie qui ouvrait droit à la pension d'invalidité, il en résulte que la SAS Transenvironnement n'a jamais communiqué à l'assureur la décision de classement

s'il existe un même sinistre depuis l'accident du travail survenu en 1992 ou si monsieur Joël X... ne peut plus s'en prévaloir du fait des rechutes qu'il invoque comme étant la justification de son classement

a souscrit le 26 février 2002 auprès de la société Sogessur un contrat "garantie des accidents de la vie" et subi, le 16 février 2004, une intervention chirurgicale à la suite de laquelle il a été classé

Sodil, gérante du magasin Leclerc situé à Lesparre, en qualité d'employée libre service, le 19 janvier 1989 ; qu'elle a été placée en arrêt maladie à compter du 5 juillet 2002 et faisant l'objet d'un classement

Une demande de mise en invalidité me parait justifiée', lequel ne fait référence qu'aux anciennes fonctions de Mme [P] [Y], - à son classement en invalidité catégorie 2 le 11 mars 2019, soit un état

l'absence de constatation par le médecin du travail de l'inaptitude du salarié à reprendre l'emploi précédemment occupé ou tout emploi dans l'entreprise, le licenciement prononcé au seul motif d'un classement

X..., en arrêt de travail pour longue maladie à partir du 15 janvier 1981, a été classé en invalidité 2e catégorie à compter du 1er juin 1983 ; qu'à sa demande, la CPPOSS, organisme chargé de la liquidation

employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, il appartient à celui-ci de prendre l'initiative de faire procéder à une visite

1 / que l'assuré est dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne justifiant son classement en 3e catégorie d'invalidité visée par l'article L. 341-4, 3 du Code de la sécurité sociale

X..., prévoyait l'attribution d'une rente d'invalidité en cas de " classement en invalidité 2e ou 3e catégorie de la sécurité sociale " ; que, le 23 février 1988, la caisse de sécurité sociale, à laquelle

Clermont-Ferrand dans le service du professeur A... ont manifestement eu raison de la résistance de Mme Y...; qu'elle a dû subir un arrêt de travail sans interruption durant près d'une année avant d'être classée

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit qu'en présence d'un refus de l'autorisation de licencier pris par l'inspection du travail le 27 septembre 2005 et d'un refus du salarié – classé

X... a été classé en invalidité de deuxième catégorie ; que l'assureur ayant refusé de prendre en charge son invalidité, M.