X... le 25 juin 1997 avait entraîné une affection de sa colonne vertébrale, relevée par l'expert commis, ce qui rentrait exactement dans le cadre de sa clause d'exclusion, l'arrêt infirmatif attaqué n'a

2019), le 13 juillet 2011, la société civile immobilière Nemours (la SCI), propriétaire d'un local commercial donné à bail à la société Georges Harel, lui a délivré un commandement de payer visant la clause

torts exclusifs, et de l'avoir débouté de sa demande en paiement par la clinique d'une somme de 950 738 francs à titre d'indemnité contractuelle de rupture, alors, selon le moyen, qu'en décidant que la clause

ou s'ajoutera" ; qu'en cas d'acte de cautionnement mentionnant le cumul des cautionnements, la caution est tenue par le montant cumulé des actes ; qu'en affirmant que si, par application de cette clause

dès lors que ces termes ne figurent pas dans cette clause et que ladite clause s'applique en cas de fermeture administrative d'au moins un autre établissement sur le même territoire départemental pour

dès lors que ces termes ne figurent pas dans cette clause et que ladite clause s'applique en cas de fermeture administrative d'au moins un autre établissement sur le même territoire départemental pour

X..., marin professionnel, employé par la station de pilotage du Havre-Fécamp en qualité de chef mécanicien de bateau porte-pilote et classé à ce titre dans la 15e catégorie du décret n° 52-540 du 7 mai

V, coefficient 655 ; qu'en cette qualité elle a été affectée, le 17 décembre 1979, à l'agence internationale de cette banque et a vainement demandé le bénéfice de la classe VI, coefficient 750 de la

ne pouvait concerner que des fuites causées par des canalisations, en a dénaturé les termes clairs et précis, et, partant, a méconnu les exigences de l'article 1134 du Code civil ; 2 / les clauses

à la suite de la rupture de son contrat de travail ; qu'il a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement, à titre provisionnel, de la contrepartie pécuniaire de clause

compromissoire, d'une clause attributive de juridiction par laquelle elles décident d'exclure du champ de la clause compromissoire certaines contestations, fussent-elles nécessaires à la détermination

d'exclusion imprécise dès lors que ces termes ne figurent pas dans cette clause et que ladite clause s'applique en cas de fermeture administrative d'au moins un autre établissement sur le même territoire

d'exclusion imprécise dès lors que ces termes ne figurent pas dans cette clause et que ladite clause s'applique en cas de fermeture administrative d'au moins un autre établissement sur le même territoire

d'exclusion imprécise dès lors que ces termes ne figurent pas dans cette clause et que ladite clause s'applique en cas de fermeture administrative d'au moins un autre établissement sur le même territoire

X... a été engagé le 9 janvier 1984 par la société Barillet en qualité de représentant ; que le contrat comportait une clause de non-concurrence ; que, dans un accord transactionnel signé le 4 décembre

Mme Y... étaient convenus du versement d'une prestation compensatoire en faveur de l'épouse mais avaient stipulé que "ladite prestation cessera d'être due en cas de remariage" ; que bien que cette clause

Au sens de ce texte, une telle clause d'exclusion ne peut être tenue pour formelle et limitée dès lors qu'elle doit être interprétée. 8.

les articles 564 et 565 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant constaté que Mme Y... avait demandé en première instance le paiement de la redevance calculée conformément à la clause