[K], propriétaire d'un ensemble immobilier situé à [Localité 3] (67) assuré par la SA ALLIANZ I.A.R.D, ci-après « Allianz », signe le 17 novembre 2022 une promesse de vente de ce bien, avec une clause

l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 janvier 2009), que, par ordonnance du 30 janvier 2007, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Salaisons du Pays d'Oc (la société Spo) a fait jouer la clause

Au soutien de sa mise hors de cause, la société JBG fait valoir que celle-ci s'impose en application de la clause de substitution prévue à l'acte sous seing privé conclu entre elle et M.

infiniment subsidiairement, si par impossible la vente sur licitation du bien était malgré tout ordonnée, dire et juger que le notaire devrait insérer dans le cahier des conditions de la vente une clause

Et de la provision suffisante pour couvrir les frais... » ; qu'au chapitre distinct intitulé « cession et substitution », il est stipulé que : « Le bénéficiaire pourra user de la présente promesse, soit

Vinolux placée en redressement judiciaire; elle est devenue cessionnaire du plan de cession de cette société, arrêté par le jugement du 19 octobre 2012 au profit de la société Milliet, par l'effet de la clause

CLAUSE RESOLUTOIRE du bail en date du 8 janvier 2021.

Par acte sous seing privé en date du 14 avril 2010, la société Meridian Neue Energien GmbH a cédé à la société Meridian Solaire I le bénéfice des promesses de bail du 13 mai 2009, conformément à la clause

Par application de la clause de substitution les titres ont été acquis par la société GEF. Le protocole a prévu que M.

Cette promesse, qui prévoyait une clause de substitution au profit de l'acquéreur, était consentie pour une durée de huit mois à compter de sa signature afin de permettre la société Logindi d'obtenir les

La défenderesse ajoute que la société Hoist Företag AB a été substituée par la société Hoist Kredit AB, selon clause de substitution stipulée au contrat de cession de créance aux articles 12.4 et 12.5,

du 6 août 2009 portait sur un gage sans dépossession ; que le constituant pouvant, dans un tel gage, conserver l'usage du bien gagé, et tirant de la convention le droit de l'aliéner en vertu de la clause

Aussi, il sera fait droit partiellement à la demande des requérants en condamnant solidairement Monsieur [D] et la SAS [J], par application de la clause de substitution laissant le bénéficiaire et son

[N] à la société Chez Yang, la clause de substitution de celui-ci par toute autre société à créer n'a pas été reprise et que, dans ces conditions, seul M.

une insertion dans un journal d’annonce légale ainsi qu’une annonce sur le site LICITOR et une parution sur le site AVOVENTES ; -Juger que le cahier des conditions de vente ne doit pas comprendre de clause

Cet acte comporte une clause de substitution de garantie au terme de laquelle « le cessionnaire s'engage à substituer le cédant dans les sûretés qu'il a données en garantie d'engagements souscrits par

B et que ce n'est que par la mise en œuvre de la clause de substitution contenue dans ce document que la société Hugo est devenue propriétaire du bien à la date du 12 avril 2019.

puis de la moitié à défaut d'enchère, *organisé les modalités de la publicité de la vente sur licitation, Y ajoutant, - autoriser l'insertion dans le cahier des conditions de la vente d'une clause