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4 511 résultats pour « clinique médico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372190cd580146773f4d2c

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

X... a cherché à vendre les parts qu'il détenait de la société Clinique Saint-Joseph, cliente du laboratoire cédé ; qu'après les avoir proposées à la société d'Analyses médicales Y..., qui ne donna pas

Source officielle

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TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Se faire communiquer par le demandeur ou son représentant légal, le rapport d’expertise établi lors de la dernière consolidation et les documents médicaux et médico-sociaux nouveaux indispensables à l’

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100842

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

au sein de la division d'information médicale (contrat DIM), avec la clinique [4] et avec la société Clinique Saint Antoine, faisant partie du même groupe( les établissements de santé).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100712

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

, a lancé un appel d'offres privé auprès de laboratoires de biologie médicale, afin de voir réaliser les analyses médicales de ses patients et résidents ; que l'article 11 du cahier des charges de l'appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100841

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

au sein de la division d'information médicale (contrats DIM), avec la clinique [8] et avec d'autres établissements du même groupe, les sociétés Clinique [7], Société de gestion des Hauts de Nice et [6

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Emile X

613725dacd58014677421013

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

.. et Thierry Y... des chefs d'escroquerie et de complicité d'escroquerie ; "aux motifs qu' il ressort de la procédure qu'à l'époque des faits, les Caisses d'assurance maladie remboursaient les cliniques

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TJ

JLD

6a0f6262cdc6046d477cd5ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical initial en date du 12 mai 2026; - un certificat médical des 24 heures du 14 mai 2026 à 12h26, régulièrement établi

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CC

cr

613725d9cd58014677420fb4

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

articles L. 121-1 et L. 121-2 du Code de la consommation ; que ces opérations liées à la publicité ne sont pas des perquisitions et n'ont à aucun moment nécessité un quelconque accès aux dossiers médicaux

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201102

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ainsi, une partie peut être assistée de son avocat et de son médecin-conseil lors des opérations d'expertise médicale judiciaire. 9.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100560

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

X..., pédiatre spécialisé en néonatologie (le praticien), a conclu avec la société Polyclinique du parc (la clinique) un contrat d'exercice libéral ; que l'article 11.2 de ce contrat prévoyait que la clinique

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CA

5ème Chambre

69e1d3bbcdc6046d4789f28d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Hôpital Clinique [C] [K], M. le Docteur [Z] [M], l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Moselle devant le juge des référés du tribunal

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dcc71cdc6046d47befe40

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dès lors, par courrier daté du 16 juin 2022, la clinique a formé un recours gracieux devant la commission médicale de recours amiable en contestation de cette décision.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200574

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

médical et, d'autre part, la Clinique à payer : - à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10351

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

création d'une UGM Entis de livre III qui concernait la création et le développement des structures chargées des activités de centre de santé et dentaire, d'optique et audioprothèse, de clinique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00092

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

présence médicale répartie avec les autres médecins urgentistes, la prise en charge permanente des urgences, tant dans l'unité d'urgences que dans les autres services de la clinique ; que par

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CC

soc

6137221ccd580146773fa543

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

formé par Mme Mathilde X..., demeurant à Aulnoy à Coulommiers (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section A), au profit du Centre médico

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CC

comm

61372212cd580146773f9fcf

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Y... un revenu ou un bénéfice soumis à l'impôt et non un acompte sur l'achat de la clinique Thiphaine dont l'ordonnance révèle que la société anonyme Medicus en est devenue propriétaire le 15 novembre

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CC

cr

6137261ecd58014677423132

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

ni par le corps médical, et qu'il avait fallu que le phénomène se reproduise à plusieurs reprises pour que la cause en soit décelée ; que de l'ensemble de ces éléments, la partie civile déduisait que

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200986

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[V], chirurgien (le praticien), dans les locaux de la société Clinique les Franciscaines (la clinique). 2. Après avoir obtenu, en référé, que soit ordonnée une expertise, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00010

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, des répartiteurs : – Politique de visite : ciblage, identification des besoins des prescripteurs ; – Action médico-marketing : organisation d'EPU, études cliniques, participation à des réseaux, partenariat

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