de chef de rayon au coefficient 200 ; qu'à l'issue du stage, la société Audis a estimé que la promotion ne pouvait se réaliser et lui a attribué le coefficient 170 en qualité d'employée principale ; qu'estimant

En ce qui concerne les immobilisations inscrites aux comptes 211 à 213 : 16.

à la même période que lui et au même coefficient ; que sur ces onze salariés embauchés en 1992 au coefficient 155, huit ont un coefficient de 215 en 2007, seul trois ayant un coefficient de 190 ; que

100 à 170, anciennetés de 5 à 17 ans).

210 de juillet à décembre 1991, 220 de janvier à décembre 1992, 230 dejanvierà décembre 1993, 250 à compter de janvier 1994, - que Franck Y... a été classé successivement aux coefficients 170 de juin

W... devait être repositionné au niveau 3.1, coefficient 170, d'AVOIR condamné la société Elosi aux dépens et à payer à M.

[R] a été employé en qualité de tuyauteur et classé niveau II, échelon 1, coefficient 170 et lorsqu'il est passé au service de la société CAMOM son coefficient a été porté à 190 en janvier 1983.

170.

Le 1er octobre 1986, par contrat à durée indéterminée, Mme Christine X... épouse Y... a été engagée par le laboratoire Lescaroux en qualité d'employée de bureau, coefficient 170 de la convention collective

173; que celui de comptable à mi-temps sur lequel elle a postulé en 1992 correspond également au coefficient 173; qu'elle n'a pu obtenir en 1993 un poste de responsable de centre de gestion trop éloigné

[Z] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-21.309 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2021 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Renault,

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de Monsieur X... tendant à obtenir le coefficient 215 échelon 31 et le paiement de rappels de salaires d'un

Elle soutient que : - parmi les immobilisations figurant au compte 215 relatives au sprinklage, les immobilisations nos 4650, 4685, 4806, 5023, 5024, 5114, 4551, 5383, 177, 1255, 1258, 1987, 2174, 3309

L. 322-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique est celle prévue au a de l’article L. 213-4.

L. 322-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique est celle prévue au a de l’article L.213-4.

étaient caractérisés, d'une part, avant son départ en congé de maternité, par la non reconnaissance de son activité réelle avec le coefficient 215 et, d'autre part, après son retour de congé parental,

Vu le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; Vu l'article 37 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

175, statuant à nouveau, - le positionner du 1er avril 2011 au 30 juin 2016, au poste de chef de secteur trafic et entretien, statut agent de maîtrise, coefficient 175, groupe 4, avec toutes les conséquences