de : En cas de licenciement : - personnel de catégorie A : 1 mois ; 2 mois après 2 ans d'ancienneté ; - personnel de catégorie B : 3 mois ; En cas de démission : - personnel de catégorie A dont le coefficient

X... a été embauché le 8 avril 1999 par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse, en qualité de technicien d'exploitation, niveau II, coefficient 236 de la classification ; qu'en octobre 2001

-35,1°, L. 1225-36, L. 2325-37 du code du travail et les articles 808 et 809 du code de procédure civile ; 2°/ que l'expert-comptable ne peut exiger la production de documents qui n'existent

SA Comptoir aixois des viandes (pièce n° 12) ; que le coefficient moyen des sociétés dénommées "A, B, C, D, E", s'établit à 1,38 au titre de l'année 2003 et 1,39 au titre de l'année 2004 (pièce n°

X..., 238/ M. XX..., 248/ M. R..., 258/ M. U..., 268/ M.

230, de la convention collective nationale des magasins de vente, d'alimentation et d'approvisionnement général est celui qui, soit exerce d'une façon permanente un commandement sur plusieurs employés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Colette Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23

n'a pas légalement justifié sa décision" ; Sur le second moyen de cassation invoqué par le demandeur et pris de la violation des articles 319 du Code pénal ancien, 221-6 du nouveau Code pénal, L. 231

à 200; 220 : coefficient à 1 an d'activité dans un poste à 210 ; 230 : coefficient à 1 an d'activité dans un poste à 220 ; 245 : coefficient à 1 an d'activité dans un poste à 230.

Q supérieur à 106 ; (...) / 4° Les installations dans lesquelles peuvent être détenues des substances radioactives, lorsque la somme du coefficient Q calculé pour les substances radioactives qui sont

X... a été engagé par la société Ateliers mécaniques de Thiers le 2 mai 1991 en qualité de dessinateur, niveau III, échelon 3, coefficient 240 puis affecté à un poste de mécanicien avec maintien de la

X..., devait bénéficier en application de l'article 237 de la convention collective nationale des industries du cartonnage, dès le 1er octobre 1984, de la classification cadre position 3, coefficient 600

230 à compter du 10 avril 2007, d'autre part des bulletins de paie pour les mois d'avril à août 2007, décembre 2007, août à octobre 2007 et janvier et février 2009, éléments d'où résultait l'existence

Dominique X..., demeurant appartement 30, 8e étage, square Delacroix, 62000 Arras, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1994 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section industrie), au profit

X... au niveau II, coefficient 185; que soutenant qu'il aurait dû être classé au niveau IV, position 2, coefficient 250, M.

ressort à 3,35 en 2000 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève respectivement à 4,35, 3,72, 4,37 et 4,24 pour les autres établissements (pièce 24) ; qu' "en effet, le coefficient de bénéfice

ressort à 3,35 en 2000 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève respectivement à 4,35, 3,72, 4,37 et 4,24 pour les autres établissements (pièce 24) ; qu' "en effet, le coefficient de bénéfice

En effet, le coefficient de marge le plus bas envisageable pour l'établissement, compte tenu de la nature de son débit, est de 2,69 ; les coefficients résultant de la comptabilité apparente sont de 2,14