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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49d
17 juin 2008
17 juin 2008
Subsidiairement, seul aurait pu être appliqué le coefficient 679.
Source officielleChambre Sociale
5fdc108fad4e9a34ca0d1c97
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Si ce coefficient apparaît bien au regard du métier de responsable de niveau 2, dans l'exemplaire de la convention remis par l'employeur, la simple lecture de celui-ci fait apparaître que ce coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65b36b088c0355000835f63c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[H] [G] a été embauché par la SARL Maisons.com le 1er avril 2019, par contrat à durée indéterminée, en qualité d'attaché commercial, niveau 1, position 1, coefficient 200.
Source officielleSociale E salle 4
68fc5ba7af64986e40f7c6aa
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1496/25 N° RG 24/01692 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXC3 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d57
15 septembre 2006
15 septembre 2006
S'il n'est pas contesté que les bulletins de paie de Monsieur B... mentionnaient le coefficient 365, pour autant il convient de se référer aux dispositions de l'accord du 21 juillet 1975 pour examiner
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946a5
19 juin 2019
19 juin 2019
Maryline Beauté en qualité de vendeuse conseillère en beauté, catégorie "employé" filière de vente niveau 5C, coefficient 160, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 10 octobre 1995
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60366437d90e04058f3414ec
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Elle revendique par ailleurs la qualification de cadre et le coefficient 365 correspondant à l'emploi de directeur de département dans la grille de classification de la convention collective des commissaires-priseurs
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2001497_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La SARL exploitante met également en avant l'emplacement en centre-ville à proximité de toutes les commodités et un certain niveau de confort.
Source officielle9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d66
16 janvier 2014
16 janvier 2014
est un coefficient très élevé dans un parcours de carrière ce qui suppose des disponibilités en termes de postes mais aussi que le salarié postule pour d'autre postes et accepte une mobilité au niveau
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c12
22 octobre 2013
22 octobre 2013
A..., d'apprenti, catégorie ouvrier, est devenu régleur, catégorie ouvrier, coefficient 255 en fin d'année 2006, puis régleur TA3, niveau IV, coefficient 270 en début d'année 2007, puis régleur TA4, niveau
Source officielle4eme Chambre Section 2
67820922fa7a008e5409f2d4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[F] a été classé au niveau I position 1 coefficient 100 de septembre 2015 à mars 2019, puis au niveau II position 1 coefficient 125 à compter d'avril 2019.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00015
11 janvier 2012
11 janvier 2012
, opérateur, lingère, employé administratif, ou chargé de tâches de secrétariat, employé de bibliothèque ; le niveau de connaissances est le CAP, BEP, niveaux IV b et V de l'éducation nationale ; il s'agit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10066
21 janvier 2016
21 janvier 2016
HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10066 F Pourvoi n° V 14-21.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
Source officielleChambre 4-1
5fca6af3d9a55e5540fef46e
23 octobre 2020
23 octobre 2020
320, comme Messieurs [TK], [T] et Mesdames [S] et [I], que d'autres sont 'chefs de projets' au coefficient 360 et n'ont pas le statut de cadre (commençant au coefficient 390) , que surtout l'intimé n'est
Source officielle17e Chambre
6034443c1adbff3519734385
12 janvier 2017
12 janvier 2017
[U], les tâches qui lui sont confiées correspondent au niveau V, échelon 1 (coefficient 210).
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fd9a033eb545b9311c3d1c0
19 décembre 2019
19 décembre 2019
BAC +2 et ayant acquis un niveau BAC+ 4 en cours d'exécution du contrat de travail), de leur ancienneté et de leur coefficient initial.
Source officielle17e chambre
642e76118b510604f5bc2049
5 avril 2023
5 avril 2023
[X] était clerc principal, coefficient 365, réduire son rappel de salaire aux sommes maximales de 2 100, 84 euros pour l'année 2016, 1 654, 56 euros pour l'année 2017, 4 573,68 euros pour l'année 2018,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0bf4c25a97f0381f4a55
30 juin 2010
30 juin 2010
[Y] [V] considère être en droit de revendiquer la classification conventionnelle / Groupe 10 ' Coefficient 150 V puisqu'il effectuait plus de 10 décochés mensuels en province ou à l'étranger, activité
Source officielleExpropriations
66352b7be4b5292aaa662ff1
2 mai 2024
2 mai 2024
du terrain de surface considéré nu et libre S, la superficie de l'emprise en tréfonds Tr, le coefficient de profondeur Kp, le coefficient d'exploitation du sol Ks, le coefficient de sol Ke, le coefficient
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69cf595dcdc6046d47f347e5
2 avril 2026
2 avril 2026
[J] [V] avec notamment pour mission de rechercher la valeur locative des lieux loués à la date du 1er octobre 2019.
Source officiellePage 8 sur 37