Toutefois, aux termes de l'article R. 442-9 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur : " Lorsqu'un coefficient d'occupation des sols est applicable, la surface de plancher hors oeuvre

d'actualisation de 2,25 applicable aux locaux commerciaux.

soutient que la requête est tardive, celle-ci ayant été introduite plus de six mois après le dépôt de l’arrêt de la Cour de cassation de 2009, lequel a définitivement tranché la question relative aux coefficients

Il réclame les montants suivants: - rappel de salaires sur coefficient applicable: 9.517,75 euros, - congés payés afférents: 951,77 euros, - indemnité de préavis : 8.809,15 euros, - indemnité de congés

formulaient ainsi des demandes ayant le même objet devant le tribunal judiciaire et devant le conseil de prud'hommes, ce que les salariés ne contestaient pas, leur demande tendant à bénéficier du coefficient

Le montant de ces plafonds est obtenu par l’application de coefficients multiplicateurs, fixés par arrêté en fonction de la zone géographique, au montant du plafond de loyer mentionné au 2°.

En aucun cas le coefficient de réduction-majoration ne peut être supérieur à 3, 50. Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.'

Les décisions attaquées diminuent les coefficients applicables au calcul des deux indemnités qui lui sont versées, entrainant une stagnation de leur montant cumulé à la somme de 1 518 euros mensuels.

Les avenants précités prévoient par ailleurs 7 coefficients applicables aux employés, basés sur la formation et l'expérience.

Par ailleurs, elles retinrent applicables aux retraites précédentes au 1 er   juillet 1997, les coefficients indiqués dans l’arrêté royal n o 1403 de 1922 et non pas ceux prévus par le décret ministériel

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L.242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Le montant du versement à effectuer résulte de l'assiette forfaitaire, du taux de cotisation et du coefficient de revalorisation applicables à la période régularisée.

nombreuses réclamations de l'intéressée, son employeur soutenant seulement que cette modification de ses activités professionnelles n'entraînait aucun impact sur son indice qui restait similaire ; sur le coefficient

150.000 F SUSMENTIONNEE, MISE A L'ESCOMPTE AU COURS DE CETTE PERIODE, C'EST A BON DROIT QUE L'ADMINISTRATION A REEVALUE, SELON DES MODALITES DE CALCUL QUI NE SONT PAS, ELLES-MEMES, CONTESTEES, LE COEFFICIENT

Le coefficient applicable lors de la première revalorisation annuelle postérieure au 1er juillet 2022 du montant de la prestation, de l'allocation ou de l'aide individuelle ou de l'élément intervenant

En outre, s'agissant du coefficient applicable pour le calcul du salaire de Martine X..., le contrat de travail ne comporte aucune stipulation.

de son dossier scolaire, en vue de permettre son accession aux études supérieures ; - à titre subsidiaire, de lui délivrer un relevé de notes du baccalauréat avec une moyenne recalculée sans le coefficient

à but non lucratif (dite convention FEHAP) applicable, attribue le coefficient 392 au technicien des services logistiques niveau 2 dans la filière « logistique » ; qu'en revanche, la filière « éducative