délibérer valablement ; qu'à la suite des élections le 4 novembre 1998 pour le renouvellement des membres de ce conseil, l'employeur a dressé le 2 décembre 1998 un procès-verbal de carence concernant le collège

(18.71) est équivalent à celui des ouvriers (19.25) et rappelle que l'on refuse d'accorder des jours de carence aux ouvriers alors qu'ils ont le même taux d'absentéisme que les femmes cadres.

produire un courrier non signé, daté du 20 décembre 2016, intitulé 'Information relative à la procédure disciplinaire du 2nd degré engagée à l'encontre de Mme [T] [R]' et destiné à 'Tous DPNC titulaires collège

considérer comme une fonction d'encadrement ; Que (pour les dossiers X..., E..., G..., H..., I..., J..., Y..., K..., L...) des éléments du dossier, il ressort que chaque salarié n'est pas inscrit dans le collège

électoraux : 1er collège (ouvriers et employés : 6 titulaires et 6 suppléants), 2ème collège (techniciens, agents de maitrise, cadres ; 3 titulaires et 3 suppléants) ; que s'agissant de la répartition

Le 4 avril 2006, elle a été élue déléguée du personnel suppléante du collège non cadre sur la liste de la CFDT.

des ''ingénieurs et cadres'', aucune des deux conditions précitées n'était remplie, dans la mesure où le collège des ingénieurs et cadres resterait représenté par huit titulaires et dix suppléants et

l’heure de la réunion et rappelait les personnes présentes pour la direction ainsi que leurs fonctions, et dans un tableau, le nom de l’ensemble des élus titulaires et suppléants, pour chacun des collèges

, que Mme X... a été engagée le 16 novembre 1993 par la société Editions Belin, par contrat à durée déterminée jusqu'au 31 août 1994, en qualité d'assistante d'édition au service fabrication, statut cadre

SA EDF produit (ses pièces 25-26) les grilles indiciaires applicables aux rémunérations des agents des industries électriques et gazières répartis en groupes fonctionnels dont celui correspondant au collège

Philippe X... a été engagé le 10 juillet 1991 par la SA Orlane, tout d'abord en qualité d'attaché et de direction à l'exportation, coefficient hiérarchique fixé à l'échelon 770 du collège des cadres.

. est embauché par la société GENERALI Structure ANTILLES " GESTRAN SAS " par contrat à durée indéterminée prenant effet le 1er janvier 2004, en qualité de responsable informatique avec un statut de cadre

SA EDF produit (ses pièces 25-26) les grilles indiciaires applicables aux rémunérations des agents des industries électriques et gazières répartis en groupes fonctionnels dont celui correspondant au collège

PART et en tout état de cause QU'à supposer même qu'il puisse être considéré, à la lecture de la lettre de licenciement, que celui-ci était motivé par le fait d'avoir « raconté vos agissements à un collège

Concrètement, certains de vos collègues vous craignent.

la rente ; qu'un avenant au règlement a stipulé une indexation du traitement de base et a porté à 1,2 % du traitement de base par année d'ancienneté le montant des droits des bénéficiaires pour le collège

Un avenant au Règlement a stipulé une indexation du traitement de base et a porté à 1,2% du traitement de base par année d'ancienneté le montant des droits des bénéficiaires pour le collège des cadres

du 13 juillet 2004 prévoit la mise en place de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans chaque établissement secondaire ; que le 26 mai 2005, ont été désignés pour le collège

de la manière suivante : un siège à pourvoir pour le collège employés, un siège à pourvoir pour le collège Agents de maîtrise et trois sièges à pourvoir pour le collège cadres, l'élection au sein de ce