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Les chaudières à bagasse, en tant qu'installations de combustion relevant de la rubrique 2910-A de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, relèvent du régime de

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société Elyo, qui avait repris, par un contrat en date du 1er juillet 1986 à effet du 7 janvier 1985, la maintenance des installations, en paiement de diverses sommes au titre des prestations de combustibles

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 30 janvier 2024), la société Gestion exploitant dépôt carburant (la société) a pour activité la vente de produits combustibles et approvisionne la collectivité d'outre-mer