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471 725 résultats pour « comité directeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

5fdcbcd019621828a591eccf

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

X... une mise à pied conservatoire, dans l'attente de la réunion du comité directeur devant se prononcer, le 6 juin 2016, sur l'engagement d'une procédure de licenciement à son encontre.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470560.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

le comité directeur n'avait pas à être saisi de ces échanges de courriers, sans en préciser les raisons ; - a commis une erreur de droit en estimant que l'envoi des mises en demeure relevait de la compétence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10733

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Y... sa mise à pied par lettre du 2 juin 2016, dans l'attente de la réunion du comité directeur, le 6 juin 2016, et n'a engagé la procédure de licenciement que 18 jours plus tard, le 20 juin 2016, alors

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda26b9441d466b7d8fc022

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

SUR CE, MOTIFS Sur la qualification du contrat conclu entre parties Il résulte clairement de la lecture des procès-verbaux de réunion du comité directeur de l'aéroclub que ladite association a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400648_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

* 4) les procès-verbaux des réunions du comité directeur du comité territorial de rugby de la Guyane ; * 5) les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires, financières, et extraordinaires

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008130378

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

à des statuts types et à un règlement type définis par décret en Conseil d'EtatàIV A l'exception des fédérations sportives scolaires, les fédérations visées au présent article sont dirigées par un comité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162cf758b4dc27576e7b7ce

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Aucun élément n'est produit aux débats établissant que Mme [L] a été évincée du comité directeur, grief que conteste l'Association et qui n'est, en conséquence, pas établi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110559

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

1°) AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte clairement de la lecture des procèsverbaux de réunion du comité directeur de l'aéroclub que ladite association a initialement projeté d'acheter l&apos

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042040567

Admin. suprême

16 juin 2020

16 juin 2020

Lors de sa réunion du 10 avril 2020, le comité directeur de la Ligue nationale de volley a estimé, compte tenu des annonces gouvernementales et des contraintes de calendrier, et au regard de la nécessité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e8c

Appel

11 janvier 2000

11 janvier 2000

M X... soutient qu'en raison de désaccords internes au club le président l'a mis personnellement en cause dans une lettre adressée aux parents d'élèves le 29 février 1996, que le comité directeur du club

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745735

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

X... deumerant 6 square Poussin, au Chesnay (78150) et tendant à ce que le tribunal annule la décision du 17 février 1987 du comité d'appel auprès du comité directeur de la ligue de Paris Ile-de-France

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804554965b5d9df2a36e4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le comité directeur désigne en son sein le responsable de cette commission.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007816777

Admin. suprême

18 janvier 1993

18 janvier 1993

à un organisme tiers, la fédération a excédé les pouvoirs qu'elle tient de la délégation qu'elle a reçue ; que, par suite, les requérantes sont fondées à demander l'annulation de la délibération du comité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301250_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par une décision prise à l'issue de la réunion de son comité directeur des 19 et 20 décembre 2022 et notifiée le 29 novembre 2022, la Fédération française des échecs (FFE), fédération agrée au titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109238_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

D'une part, il ressort de la délibération du 14 novembre 2020 que le comité directeur de la Fédération française de rugby a approuvé à la majorité de ses membres la nomination de M.

Source officielle
CC

civ1

613720b6cd580146773edc3f

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

de la réunion du 11 octobre 1979 du comité directeur de l'office de tourisme et du syndicat d'initiative des Gets dont les moniteurs n'étaient pas membres et à la réunion desquels ils n'étaient ni présents

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400715_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

territorial de rugby de la Guyane ; 4) Les procès-verbaux des réunions du comité directeur du comité territorial de rugby de la Guyane ; 5) Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100334

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

factures d'eau des premier et second semestres 2003 ; que, saisi d'une question préjudicielle, un tribunal administratif a, par jugement du 10 novembre 2005, déclaré que les délibérations prises par le comité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100335

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

factures d'eau des premier et second semestres 2003 ; que, saisi d'une question préjudicielle, un tribunal administratif a, par jugement du 10 novembre 2005, déclaré que les délibérations prises par le comité

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d5a

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

X... et le comité directeur ou le secrétaire général, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel du salarié faisant valoir que, dans sa lettre énonçant les motifs du licenciement, l'association

Source officielle

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