AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
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28 septembre 2018
28 septembre 2018
X... une mise à pied conservatoire, dans l'attente de la réunion du comité directeur devant se prononcer, le 6 juin 2016, sur l'engagement d'une procédure de licenciement à son encontre.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470560.20230809
9 août 2023
9 août 2023
le comité directeur n'avait pas à être saisi de ces échanges de courriers, sans en préciser les raisons ; - a commis une erreur de droit en estimant que l'envoi des mises en demeure relevait de la compétence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10733
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Y... sa mise à pied par lettre du 2 juin 2016, dans l'attente de la réunion du comité directeur, le 6 juin 2016, et n'a engagé la procédure de licenciement que 18 jours plus tard, le 20 juin 2016, alors
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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19 septembre 2019
19 septembre 2019
SUR CE, MOTIFS Sur la qualification du contrat conclu entre parties Il résulte clairement de la lecture des procès-verbaux de réunion du comité directeur de l'aéroclub que ladite association a
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400648_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
* 4) les procès-verbaux des réunions du comité directeur du comité territorial de rugby de la Guyane ; * 5) les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires, financières, et extraordinaires
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008130378
10 mars 2003
10 mars 2003
à des statuts types et à un règlement type définis par décret en Conseil d'EtatàIV A l'exception des fédérations sportives scolaires, les fédérations visées au présent article sont dirigées par un comité
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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11 octobre 2012
11 octobre 2012
Aucun élément n'est produit aux débats établissant que Mme [L] a été évincée du comité directeur, grief que conteste l'Association et qui n'est, en conséquence, pas établi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110559
30 juin 2021
30 juin 2021
1°) AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte clairement de la lecture des procèsverbaux de réunion du comité directeur de l'aéroclub que ladite association a initialement projeté d'acheter l&apos
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042040567
16 juin 2020
16 juin 2020
Lors de sa réunion du 10 avril 2020, le comité directeur de la Ligue nationale de volley a estimé, compte tenu des annonces gouvernementales et des contraintes de calendrier, et au regard de la nécessité
Source officielleCour d'Appel
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11 janvier 2000
11 janvier 2000
M X... soutient qu'en raison de désaccords internes au club le président l'a mis personnellement en cause dans une lettre adressée aux parents d'élèves le 29 février 1996, que le comité directeur du club
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007745735
12 mai 1989
12 mai 1989
X... deumerant 6 square Poussin, au Chesnay (78150) et tendant à ce que le tribunal annule la décision du 17 février 1987 du comité d'appel auprès du comité directeur de la ligue de Paris Ile-de-France
Source officielle1ère Chambre
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le comité directeur désigne en son sein le responsable de cette commission.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007816777
18 janvier 1993
18 janvier 1993
à un organisme tiers, la fédération a excédé les pouvoirs qu'elle tient de la délégation qu'elle a reçue ; que, par suite, les requérantes sont fondées à demander l'annulation de la délibération du comité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301250_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par une décision prise à l'issue de la réunion de son comité directeur des 19 et 20 décembre 2022 et notifiée le 29 novembre 2022, la Fédération française des échecs (FFE), fédération agrée au titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2109238_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
D'une part, il ressort de la délibération du 14 novembre 2020 que le comité directeur de la Fédération française de rugby a approuvé à la majorité de ses membres la nomination de M.
Source officielleciv1
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15 mars 1988
15 mars 1988
de la réunion du 11 octobre 1979 du comité directeur de l'office de tourisme et du syndicat d'initiative des Gets dont les moniteurs n'étaient pas membres et à la réunion desquels ils n'étaient ni présents
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400715_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
territorial de rugby de la Guyane ; 4) Les procès-verbaux des réunions du comité directeur du comité territorial de rugby de la Guyane ; 5) Les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100334
25 mars 2009
25 mars 2009
factures d'eau des premier et second semestres 2003 ; que, saisi d'une question préjudicielle, un tribunal administratif a, par jugement du 10 novembre 2005, déclaré que les délibérations prises par le comité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100335
25 mars 2009
25 mars 2009
factures d'eau des premier et second semestres 2003 ; que, saisi d'une question préjudicielle, un tribunal administratif a, par jugement du 10 novembre 2005, déclaré que les délibérations prises par le comité
Source officiellesoc
61372172cd580146773f3d5a
7 mars 1991
7 mars 1991
X... et le comité directeur ou le secrétaire général, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel du salarié faisant valoir que, dans sa lettre énonçant les motifs du licenciement, l'association
Source officiellePage 8 sur 23587