X..., alors, selon le moyen d'une part, qu'un cadre ne peut se voir imputer une faute grave qui résulterait du maintien dans le carnet de clientèle de commandes indues lorsque c'est l'employeur qui a placé

Claude X..., visant à compromettre la pérennité de cette dernière avaient commencé au mois de juin 1993 ; qu'elle a ensuite constaté que M.

sur les conditions d'installation des appareils qu'il lui fournit et qu'il lui appartient de se renseigner, même en présence d'un maître d'oeuvre, sur la finalité des travaux qu'il a accepté de réaliser

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour satisfaire une commande

qu'il s'agit d'un matelas " 100 % latex " au lieu d'un matelas " 100 % couchage latex " ; que la distinction entre les deux mentions s'avère pour le moins difficile à appréhender pour le consommateur commun

. ; il connaissait ce dernier pour lui avoir acheté auparavant des extincteurs ; le vendeur après avoir fortement insisté lui avait fait signer le bon de commande d'un matériel d'alarme pour la somme de

la loi ; Sur les premier et second moyens, pris en leurs deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 septembre 1998), que la société Jeantot marine (société Jeantot) a commandé

et commande que des investigations particulières soient entreprises lorsqu'il s'agit de financer une création d'entreprise par un prêt important et de longue durée ; qu'en l'espèce comme les premiers

I... a accepté la commande par une lettre du 31 mars 2008 reçue par P... le 3 avril.

participation dans l'entreprise d'Eric T... et d'autres commis postérieurement à son retrait de l'entreprise ; que, par ailleurs, Nathalie X... n'est pas mise en cause pour la rédaction d'un bon de commande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur instructions de sa cliente, la société

que la Cour de Nîmes, dans un arrêt du 4 novembre 1986 versé aux débats a considéré à juste titre que la rédaction du bon de commande constituait l'acceptation de l'offre contenue dans le catalogue, et

Dans le cadre de cette activité, il a conclu un contrat de partenariat avec la société LAPEYRE visant à l'installation et la pose des éléments de menuiseries commandés par les clients de la société LAPEYRE

A l'audience, Madame [G] [R] a exposé que Madame [K] [J] n'a pas exécuté la prestation commandée, sans procéder à aucun remboursement, malgré un engagement de rembourser.

sur les litiges et le droit applicable, les conditions d'acceptation du client ainsi que des informations sur les droits d'opposition, d'accès au fichier et de rectification ; que ces conditions générales

mari ; qu'elle avait subi des séances de magnétisme et de purification, continuées par Patrick Z... ; que son préjudice est de l'ordre de 30 000 francs ; que Marcel X... proposait à plusieurs de ses clients

Ils passeront commande à Agri 77") ; que la convention ne précise pas de formalités particulières à observer par la SA Y... préalablement à la vente de chaque appareil; que l'obligation de passer commande

commandés par l'office public d'HLM depuis le début de ses relations commerciales avec ITO) avait été réécrite et elle remettait aux enquêteurs les fiches clients de l'office public d'HLM et de la mairie