X... par la société Fashion Fair UK Beauty Products LTD sur son stand au magasin Printemps Haussmann Paris ; considérant qu'il est constant que depuis la perte de la commercialisation des produits de la

L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a, par confirmation, ordonné à Monsieur X... de cesser toute activité ou commercialisation de produits ou de services concurrençant ceux de la société IMPRIMERIE

phonétiques des signes en présence, sans tenir compte de l'ensemble des critères pertinents du risque de confusion, notamment le caractère distinctif de la marque, sa notoriété et les conditions de commercialisation

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SARL SODITECH Commercialisation de produits techniques du bâtiment [Adresse

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le contrat de licence qui liait la société Acxshoes aux sociétés Chipie Design et Chipie Industrie, pour la fabrication et la commercialisation

de liquidation judiciaire à l'encontre de : ISORG [Adresse 1] Etablissement(s) * [Adresse 2] (principal) * RCS [Localité 1] Activité : La conception, le développement, la fabrication, la commercialisation

reposent sur les mêmes faits, une action en contrefaçon et une action en concurrence déloyale ou fondée sur le parasitisme tendent aux mêmes fins, à savoir l'interdiction de fabrication et de commercialisation

, a été commercialisée à compter du 1er mars 1999 ; que reprochant à la société B'A aux droits de laquelle vient la société Bridel, la commercialisation de deux produits" B'A Force équilibre" et "B'A force

occupées par l'association en espace boisé classé dans leur intégralité, qu'elle n'a pas autorisé les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation

discriminatoire ; Attendu que pour déclarer fondé le refus d'agrément de la société Gephav au réseau de distribution sélective de la société Biotherm, l'arrêt énonce qu'il est admis que la commercialisation

des produits de la société PILL sans aucune référence à la commercialisation des produits de la marque PUNTO BLANCO et B

L. 122-12 du Code du travail ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a constaté que la société Neos avait repris à son compte l'ensemble des opérations de promotion exclusive et de commercialisation

techniques, comptables ou commerciaux, participe à la négociation et à la commercialisation des produits ; que la société Clair de baie avait fait valoir que M.

" commercialisés par chacune de ces deux sociétés et de voir ordonner à la société Sport concept de cesser la commercialisation de ses produits litigieux ; que la société CSSA a en outre demandé une provision

10 avril 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation à l'égard de : SAS CBDA [Adresse 1] Activité : Production agricole, transformation et commercialisation

Elle fait valoir que le bail commercial produit par M.

En l'espèce, il n'est pas établi que le changement de distributeur commercial des produits de la marque SOLEIL DES ILES a constitué un transfert d'une entité économique.

L. 122-12 du Code du travail ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a constaté que la société Neos avait repris à son compte l'ensemble des opérations de promotion exclusive et de commercialisation