Codes de loi français

Article 6

Le diplôme d'ingénieur en génie atomique de l'institut national des sciences et techniques nucléaires est délivré aux élèves ayant obtenu une moyenne générale de 12 sur 20 à l'ensemble des épreuves.

Article 5

La direction centrale du service du commissariat des armées comprend :

Article 3

Dans les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 susvisés, les mots : " école des fourriers de Querqueville (EFQ) " sont remplacés par les mots : " école des spécialités du commissariat des armées (ESCA) " à compter de la date de création de l'école

Article ANNEXE

Enfin, le domaine nucléaire est doté, à travers le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, de crédits qui financent les travaux de recherche spécifiques, mais aussi les investissements dans les moyens d'expérimentation et de

Article Annexe

conseil d'administration Directeur général Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole Directeur Agence centrale des organismes de la sécurité sociale Directeur Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Article R332-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 34

Le conseil scientifique formule des recommandations sur les orientations et activités scientifiques du commissariat.

Article 5

dans le ressort duquel se situe la direction de l'établissement du service national et de la jeunesse ; -un représentant de l'armée de terre ; -un représentant de la marine ; -un représentant de l'armée de l'air ; -un représentant du service du commissariat

Article 1

-Armée de terre Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, Ambronay (01). Le cercle de garnison, Marseille (13). II.-Marine Centre radio-auxiliaire du Cranou, Lopérec (29). III.

Article 5

Les fonctionnaires relevant du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan sont notés tous les ans.

Article R3232-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Le service du commissariat des armées est chargé du service administratif et financier des transports.

Article R*8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 44

destinées au recrutement des officiers de carrière et dont l'énumération suit : Ecole polytechnique ; Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ; Ecole du service de santé militaire ; Ecole navale ; Ecole du service de santé de la marine ; Ecole du commissariat

Article 5

I. ― La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.

Article R3232-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Le service du commissariat des armées assure l'exécution du service de la solde des militaires des forces armées.

Article D133-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

Seize membres de droit au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement : -le commissaire général au développement durable ; -le chef du service de l'observation et des statistiques du Commissariat

Article R*1336-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 08

Le commissariat comprend une délégation aux transports terrestres, une délégation aux transports maritimes et une délégation aux transports aériens.

Article 2

VI. – Pour l'exercice de ses attributions relatives à la politique tarifaire de l'énergie, aux matières premières et aux mines, le ministre de l'économie et des finances dispose de la direction générale de l'énergie et du climat, de la direction générale

Article 4

I. ― La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées, qui, notamment :

Article 4

I. ― La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées qui, notamment :

Article 6.1.7

La sous-direction des études, des statistiques et de la prospective est chargée, en appui au Commissariat général au développement durable :

Article 4

I. ― La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées qui, notamment :