1 / de la société Vivendi universal, dont le siège est ..., 2 / de la société Sade exploitation du LR, dont le siège est ..., 3 / de la société Sautlebar, dont le siège est ..., 4 / de la Compagnie

Sur le moyen unique : Vu l'article 2 du régime des retraites du personnel de la Compagnie des eaux de la banlieue de Paris (CEBP) ; Attendu qu'aux termes de ce texte le droit à pension d'ancienneté

utilisée à l'arrosage de son jardin et, d'autre part, implicitement refusé d'obtenir de la compagnie des eaux et de l'ozone, fermière du service communal de distribution d'eau, l'installation d'un compteur

SIVOM n'a pas eu recours à la procédure de concours pour l'attribution du marché mais, sur la base notamment de l'APS, à un appel d'offres remporté par la Compagnie DES EAUX ET DE L'OZONE (ci-après LA

Par un mémoire enregistré le 12 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine fait valoir sa créance et conclut : - à la condamnation de la compagnie Suez Eau France, du préfet

La Compagnie des eaux étant une personne morale de droit privé, la responsabilité de ses actes n’incombe en aucun cas au Gouvernement.

générale des eaux, le ministre des P.T.T. n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort, que par le jugement attaqué, il a été condamné à verser à la compagnie des eaux, la somme non contestée de 1 700

Z... se trouve sur sa propriété depuis moins de trente ans, Mme Y... produit au débat un devis de travaux de branchement à exécuter délivré par la compagnie des eaux et de l'ozone du 17 mars 1981 et une

les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la Banque Woolwich, dont le siège est ..., 2 / du Crédit agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres, dont le siège est ..., 3 / de la Compagnie

de Paris, dont le siège est BP. 708, 49007 Angers Cédex 01, 4°/ de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., 5°/ de la société UDECO diffusion, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie

X..., la société Véolia Eau - Compagnie des eaux avait produit une facture-contrat en date du 26 février 2002 d'un montant de 42,34 euros portant sur des frais d'accès au service ; qu'il est mentionné

de la [Adresse 25], société anonyme, 7°/ à la société Sepig Atlantique eau, société par actions simplifiée, ayant tous deux leur siège [Adresse 15], 8°/ à la Compagnie des eaux de [Localité

condamné la COMMUNE DE MARINES à verser aux consorts X... la somme de 43 300 F au principal, représentant le coût de réfection d'un mur endommagé à la suite d'une fuite d'une conduite d'alimentation en eau

(Nord), 18 ) de la Compagnie des eaux et de l'ozone, dont le siège est ... (Finistère), 19 ) du Crédit foncier de France, dont le siège est ... (1er), 20 ) de M. X..., domicilié ...

potable conclu le 19 janvier 2023 entre la communauté de communes du Sartenais Valinco Taravo et la société Compagnie des eaux et de l’ozone corse (CEOC) ; 3°) de mettre à la charge de la communauté

payer à Claude X... la somme de 30. 500 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 1. 500 euros au titre des frais irrépétibles, - déboutant Claude X... de ses demandes à l'encontre de la COMPAGNIE

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1273 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X..., qui avait été engagée le 13 février 1975 par la société Compagnie

requérants, qui n'est pas affecté à l'usage du public, n'est pas répertorié au tableau des chemins ruraux et pour lequel elle n'a procédé à aucun entretien et n'a aucune obligation en ce sens ; - la compagnie