liqueurs et apéritifs" après 1992 et l'exercice effectif depuis cette date de tels actes de commerce, dans la mesure où une telle activité sous le nom commercial "les Chais de l'est" impliquait une concession

Y..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Frigedoc Agrigel, les conclusions

confusion ainsi invoquées, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que les juges doivent répondre aux conclusions dont ils sont sont saisis ;

mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me Z... et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions

Y... était directeur de la concession de Saint-Malo, et qu'en outre, M.

le motif pris d'une cessation d'activité de l'entreprise visé par la lettre de licenciement ne constitue pas l'énoncé du motif précis exigé par la loi, 3 / que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions

E..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Novidis, les conclusions de M.

X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Peaudouce, les conclusions

avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Novacel, les conclusions

, ces véhicules étant en effet proposés parmi d'autres portant la marque de constructeurs concurrents" ; que la cour d'appel ne s'est donc pas contentée d'apprécier le risque de confusion en général comme

dans ce rôle de conception, n'avait pas critiqué le jugement en ce qu'il avait déclaré que le maître d'oeuvre ne s'était pas vu confier un rôle de conception et s'était borné à s'en rapporter à justice

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la confusion de son patrimoine et de celui de la société Lifting Auto, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la confusion des patrimoines s'entend notamment

E... et X... et de la société Laboratoires d'Analyses Médicales du Centre, les conclusions de M.

Z... ès qualités, les conclusions de M.

X..., ès qualités, et de la SAFER de Gascogne Haut-Languedoc, les conclusions de M.

X... dans ses conclusions d'appel, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des article 688 de l'ancien code de procédure civile et 1382 du code civil ; 3 / qu'en se bornant à relever