. / Le juge est saisi avant la conclusion du contrat. ". 3.

faisait défaut, cette circonstance n'interdisait pas à Mme Y... de louer l'appartement, la cour d'appel a violé les articles 1719,2 et 1747 du Code civil ; 2 / que Mme Y... soutenait, dans ses conclusions

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Cholestérol, de Me Blondel, avocat de la société Bretagne Dessose, les conclusions de M.

Y... d'avoir pu se rendre à l'expertise confiée au Docteur Z..., la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel de la Caisse et violé l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'en tout état de cause,

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions

A... fait grief à la cour d'appel (Toulouse, 5 janvier 1999) d'avoir déclaré irrecevables les conclusions des époux A... du 10 novembre 1998, postérieures à l'ordonnance de clôture dont le rabat était

X..., de Me Ancel, avocat de la Recette-perception de Dax banlieue, les conclusions de M.

chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie la Mutuelle du Mans assurances IARD, de Me Choucroy, avocat des époux Z..., les conclusions

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de l'association SCS Sélestat handball, les conclusions de M.

D'AVOIR, APRES EXPERTISE, CONDAMNE LA SOCIETE ARSOL A PAYER A M LEPORI UN SOLDE D'HONORAIRES ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LES JUGES DU FOND DOIVENT INTERPRETER LES CLAUSES OBSCURES OU AMBIGUES

conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lens, les conclusions

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

émane d'une partie à l'instance ayant abouti au prononcé de la décision dont l'interprétation est sollicitée et dans la seule mesure où il peut être valablement argué que cette décision est obscure ou ambiguë

émane d'une partie à l'instance ayant abouti au prononcé de la décision dont l'interprétation est sollicitée et dans la seule mesure où il peut être valablement argué que cette décision est obscure ou ambiguë

Spehner, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, 2°/ que lorsqu'un acte est dépourvu d'ambiguïté, on ne peut prouver contre et outre son contenu ; que dès lors, en déclarant que la convention

Z..., de la société financière Castiglione et de la société Ateliers Dinand, les conclusions de M.

Z..., les conclusions de M.

Par suite il convient de retenir l'expertise diligentée par le docteur F.... / Il résulte des conclusions claires, précises et dénués d'ambiguïté du docteur F..., expert, que les lésions observées le 23