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388 967 résultats pour « conditions de fonctionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372416cd58014677412165

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

placement prises par des juges des enfants ou passées avec les services de l'aide sociale à l'enfance des départements de la région parisienne, ce qui impliquait approbation par ces autorités des conditions

Source officielle

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007685541

Admin. suprême

18 mai 1979

18 mai 1979

L'ETABLISSEMENT DENOMME THEATRE-CASINO DE L'ALHAMBRA ; QUE, PAR JUGEMENT DU 23 MAI 1975 ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A REJETE CETTE DEMANDE ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE FONDEES SUR LES CONDITIONS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103542_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu : - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317186

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de l'éducation ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02127

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

X... quant aux conditions de fonctionnement de l'entreprise, étaient exprimées à l'égard de tiers et qu'elles pouvaient dissuader ceux-ci de concourir au développement de l'activité de l'entreprise, quand

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100237

Cassation

23 février 2012

23 février 2012

tribunaux de l'ordre judiciaire ne sont compétents que pour autant que le préjudice invoqué trouve sa cause déterminante dans l'action du véhicule, et non dans l'existence, l'organisation ou les conditions

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305776_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En l’espèce, il ressort de l’article 5 de la décision attaquée, que les conditions de fonctionnement et les modalités d’exploitation de la résidence à vocation sociale litigieuse sont définies dans le

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404334_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu : - le code de la santé publique ; - l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301488

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

son existence même sans qu'elle ait reçu un quelconque bénéfice en contrepartie et exactement que les dispositions de l'article 1844-16 du code civil ne concernaient que les nullités relatives aux conditions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200057_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu : - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - le code de justice administrative.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678075

—

—

—

Accord instituant une commission paritaire nationale de l'emploi des usines et entrepôts d'alimentation et des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et précisant ses conditions

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678079

—

—

—

Accord instituant une commission paritaire nationale de l'emploi des usines et entrepôts d'alimentation et des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général et précisant ses conditions

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007755579

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

société Citroën s'opposait à ce que cette société fût indemnisée de son préjudice, le tribunal administratif a statué sur la responsabilité sans faute de la société S.E.C.I.P - U.I.O.M du fait du fonctionnement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007794177

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007677034

Admin. suprême

9 juillet 1982

9 juillet 1982

DES SERVICES MUNICIPAUX, N'A DONNE COMPETENCE AU MINISTRE DE L'INTERIEUR QUE POUR FIXER LES MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DE CET ORGANISME ET DISPOSAIT QU'UN REGLEMENT INTERIEUR PRECISERAIT LES CONDITIONS

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007801672

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

imputable au service, ensemble ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'arrêté interministériel du 28 octobre 1958 sur la constitution, le rôle et les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504854_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110240_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 15 de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux : " La section rend, sans préjudice des dispositions

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734362

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

. | 67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Canalisation

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774011

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE

Résumé IA — à vérifier