la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 18 septembre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement et a ordonné la confiscation

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Thomas X..., Florent Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale

B...", diffusé en juin 2015, présentent, de façon détaillée, la procédure spécifique dont a fait l'objet M.

Simone, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 19 mois avec

D... ; "1°) alors qu'en sanctionnant d'une peine de confiscation M.

Il en est de même y compris lorsque la confiscation du bien saisi, ordonnée par la juridiction du premier degré, est assortie de l'exécution provisoire. 7.

[R] coupable des faits reprochés et a prononcé, à titre de peine complémentaire, notamment la confiscation de l'immeuble objet de la décision de saisie. 8.

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 27 septembre 2017, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé une mesure de confiscation ;

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 20 août 1991 qui, dans une information ouverte contre lui des chefs d'escroqueries, faux et usage de faux, abus de confiance

S... exerce les fonctions de chef de projet confirmé spécialisé ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que le syndicat CFTC spectacles communication sports et loisirs est intervenu

[J] pour émission de chèque malgré injonction bancaire, escroquerie et abus de confiance à trente mois d'emprisonnement. 3. M.

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 mars 2018, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui des chefs de complicité d'escroquerie en bande organisée et recel en bande organisée, a confirmé

Pour confirmer la confiscation de la somme de 20 000 euros sur le compte bancaire de M.

aux personnels des casinos exerçant effectivement leur activité dans des locaux spéciaux, distincts ou séparés où sont autorisés les jeux mentionnés à l'article 1er du décret du 22 décembre 1959, que

aux personnels des casinos exerçant effectivement leur activité dans des locaux spéciaux, distincts ou séparés où sont autorisés les jeux mentionnés à l'article 1er du décret du 22 décembre 1959, que

euros de cotisations éludées, susceptible d'être confisqué mais qui n'a pas été saisi ; que la confiscation était encourue à la date de commission des faits ; que les dispositions de l'article 706-141

591 euros de cotisations éludées, susceptible d'être confisqué mais qui n'a pas été saisi ; que la confiscation était encourue à la date de commission des faits ; que les dispositions de l'article 706

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement ayant déclaré Mme [P] coupable d'opposition au paiement d'un chèque dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, alors :