Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paix, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Dès lors, au regard de la confusion ainsi créée, l'affirmation à l'audience du conseil du préfet du Val-de-Marne selon laquelle cette mention ne fera pas obstacle à la remise d'un récépissé autorisant

ESPACE 2 ne démontre aucun préjudice à elle causé par Monsieur T... ; Que, sur le fondement délictuel, force est de constater que l'employeur n'établit : - aucun détournement de clientèle, - aucune confusion

et maintenir dans l'esprit des électeurs volontairement une confusion entre les deux associations, que cette confusion s'est opérée entre elle et le FRONT NATIONAL dont les candidats avaient la double

, DONC D'UN PREJUDICE, D'AUTRE PART, QUE LE PREJUDICE QUE LA SOCIETE POUVAIT SOUFFRIR ELLE-MEME D'UNE CONFUSION QU'ELLE AVAIT CREEE NE SAURAIT L'EXONERER DE LA FAUTE COMMISE ENVERS AUTRUI, ENFIN, QUE CE

Cette confusion était accentuée par le fait que ces deux sociétés ont le même dirigeant, sont domiciliés à la même adresse, leurs courriels ayant la même racine "t-af".

Cette surenchère a été contestée par la société Primovia par conclusions déposées au greffe le 1er juillet 2022 qui a soulevé l'irrecevabilité de la déclaration de surenchère faite par l'adjudicataire

MEZEPO dans le seul but de créer l'illusion d'une société d'édition pour masquer ses activités illicites ; qu'en effet, M.

et des membres du réseau Coif'Up dans les agissements reprochés ; que l'arrêt retient ensuite la confusion ainsi créée dans l'esprit de la clientèle au travers du réseau Coif'Up et le détournement, au

sas Carrefour France, laquelle n'était pas partie en première instance, et la sas Carrefour hypermarchés qui l'était, que les opérations juridiques au sein du groupe Carrefour avaient entraîné une confusion

motivation de celui-ci, ni aux dispositions de l'article L. 145-9 du Code de commerce, qui sont relatives au congé ; que ce n'est qu'ultérieurement, soit le 4 avril 2007, et après la signification des conclusions

A défaut de quoi, la sommation est nulle puisque étant imprécise, elle est de nature à créer, dans l'esprit du preneur, une confusion l'empêchant de prendre la mesure exacte des injonctions qui lui avaient

Par conclusions notifiées par RPVA le 20 mai 2024 auxquelles elle se réfère à l’audience, la SAS AZ BIO a sollicité le rejet des demandes à titre principal et à titre subsidiaire, la suspension des effets

une confusion dans l'esprit des acheteurs des appareils évitant la formation de tarte dans les canalisations d'eau, qui croiront à tort que les appareils proposés par la société EXPERTIMA et Monsieur

un risque de confusion et à capter sa clientèle.

Elle conteste que les nouvelles mises en demeure du 2 octobre 2023 aient annulé et remplacé celles litigieuses en faisant valoir qu'elles ne font qu'ajouter à la confusion.

. * * * Vu les dernières conclusions, signifiées le 4 avril 2003, aux termes desquelles la société TRANSPORTES CARRILLO, appelante, demande à la Cour : - d'infirmer la décision intervenue, au principal

est donc établi que, tout en continuant de démarcher une clientèle similaire, Monsieur X... a laissé supposer qu'il travaillait toujours pour la SARL LES EDITIONS DU BEFFROY, entretenant ainsi une confusion