X... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la faute grave est celle qui, par sa nature, rend impossible la continuation du contrat de travail sans risquer de compromettre

des contrats de travail en cours lorsqu'une entreprise cède son carnet de commandes et, partant, sa clientèle, à une autre, qui en reprend aussi le nom commercial, ainsi que certains éléments du personnel

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 23 ANCIEN DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE CHAUVIN-ARNOUX A PAYER A DELACHAT, DIRECTEUR DES

; alors, enfin, que la faute grave est celle qui rend la continuation du contrat de travail impossible, y compris pendant la durée du préavis ; qu'en s'abstenant de préciser en quoi le comportement

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1 DU CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE MANUVIRE A PAYER

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-8 ET L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE DUVAL, VISITEUR MEDICAL AU SERVICE DES "LABORATOIRES OBERVAL", LICENCIE POUR FAUTE

vigilence, ainsi que la poursuite d'un objectif louable dans la gestion de l'organisme, et retenant néanmoins un climat incompatible avec la bonne marche de l'Association rendant impossible la continuation

X... avait une cause réelle et sérieuse, les premiers juges avaient constaté son insuffisance professionnelle qui avait rendu impossible la continuation du contrat de travail et avait, en outre, été préjudiciable

, sont nulles et de nul effet toute disposition d'une convention ou d'un accord collectif de travail et toute clause d'un contrat de travail prévoyant une rupture de plein droit du contrat de travail d'un

CIRCONSTANCE ET QU'IL N'AVAIT JAMAIS PRETENDU ETRE EN RAPPORT AVEC LA DECISION ANTERIEURE DE SON EMPLOYEUR DE LE MUTER SUR UN AUTRE CHANTIER, ETAIT CONSTITUTIF D'UNE FAUTE GRAVE RENDANT IMPOSSIBLE LA CONTINUATION

AYANT ENTRAINE LA CESSATION DE L'ENTREPRISE DELIE LES PARTIES DE LEURS OBLIGATIONS RECIPROQUES SANS AVOIR A OBSERVER LE DELAI DE PREAVIS, ET QUE, D'AUTRE PART, LES PARTIES NE SAURAIENT A LA FOIS VOIR CONTINUER

immédiate d'un fait rendant impossible la continuation du contrat de travail ; que les irrégularités comptables reprochées au salarié ont été découvertes en novembre 1985, et que ce n'est qu'en juillet

. ; qu'à la suite de son licenciement pour faute grave par lettre du 29 février 1984, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande contre la société SNTV en remise de certificat de travail

N'AVAIT PU INTERVENIR QU'A LA SUITE DE L'INTERVENTION DE SON CHEF DE SERVICE, CONSTITUAIT POUR UN CHAUFFEUR PROFESSIONNEL, COMPTE TENU DES MULTIPLES INCIDENTS ANTERIEURS, UNE FAUTE GRAVE EMPECHANT LA CONTINUATION

l'expliciter, l'affirmation pure et simple par l'employeur d'un risque pour l'entreprise sans préciser en quoi la prétendue négligence, au surplus unique du salarié, était de nature à empêcher toute continuation

dommages-intérêts, alors, d'une part, que la manifestation répétée d'actes d'insubordination ou d'indiscipline suffit à justifier un licenciement dans l'hypothèse où elle est rapportée et rend impossible la continuation

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 13 ET 25 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ET L.122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'EN VERTU DU DERNIER DE CES TEXTES, EN CAS DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE SOUS

HAUTES PERSONNALITES RELIGIEUSES MUSULMANES, SES SUPERIEURS, DE TENIR DES PROPOS INCONVENANTS EN ASSIMILANT NOTAMMENT LA MOSQUEE A UN LIEU DE DEBAUCHE CONSTITUAIT UNE FAUTE GRAVE NE PERMETTANT PAS LA CONTINUATION

; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LE SYNDIC A MIS FIN, LE 29 SEPTEMBRE 1972, DANS UN DELAI NORMAL, AU CONTRAT DE TRAVAIL LIANT MINGEAUD A CARRETTA, QU'A AUCUN MOMENT, L'ENTREPRISE AYANT

indemnité de préavis et de licenciement, alors, d'une part, que la cour d'appel n'a pu décider que l'employeur avait "toléré", d'avril à novembre 1986, une situation qui ne rendait impossible la continuation