Christian Y..., 6 / de Mme Ghislaine Y..., demeurant ensemble ..., La Colline de Velaux, 13880 Velaux, 7 / de la société Contrôle et prévention, dite CEP, dont le siège est ..., 8 / de la Société

assurée par la compagnie Allianz-Via; que le maître de l'ouvrage a souscrit auprès de la MGFA, devenue la Mutuelle du Mans assurances IARD, une assurance dommages-ouvrage; qu'une mission de contrôle

et le contrôle technique de la société le bureau Véritas (bureau Véritas), a chargé du gros-oeuvre la société SNCE ; qu'une dissymétrie des fondations ayant entraîné des désordres dans l'immeuble voisin

de la société Socotec, dont le siège est ..., 6 / de la compagnie d'assurances Allianz, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la compagnie AGF IART, 7 / de la société Béton contrôle

architectes français (la MAF), chargés de la conception, la société Projedis, assurée par la MAF chargée de la maîtrise d'oeuvre d'exécution, la société Socotec, assurée auprès de la SMABTP, chargée du contrôle

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Giacomini de son désistement de pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Minéo, la société

La convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile, du 15 janvier 1981 s'appliquait

au 15 février 1994, un incendie a détruit les locaux dans lesquels les sociétés Auto salon du particulier (ASP) et Auto service du particulier (SSP) exploitaient un fonds de commerce de vente, de contrôle

X..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCPI Participation Foncière n° 1 et n° 2, la société Tuileries Briqueteries du Lauragais-Guiraud frères, la société Desvres

Une mission de contrôle technique a été confiée à la société Apave nord ouest. 2. La réception a été faite avec réserves le 22 novembre 2006. 3.

de l'emploi dans ces branches ; qu'enfin, aux termes de l'article L. 611-4 du même code : " Dans les établissements soumis au contrôle technique des ministères chargés des travaux publics, des transports

En 2006, il a confié ce véhicule à plusieurs reprises à la société Allo casse auto : le 8 août 2006, pour procéder à des opérations d'entretien et à un contrôle technique, le 31 octobre 2006 en raison

Jean Pierre X..., demeurant 4, Place du Château Vieux, 64100 Bayonne, 3°/ du Bureau de Contrôle Socotec, Centre Mercure, dont le siège est ...

La Sarl Patrick Massaux, architecte, assurée auprès de la Maf, a été chargé de la conception et de la direction des travaux et la Sa Qualiconsult de la mission de contrôle technique.

Lors de l'acquisition, il a été transmis à Monsieur [F] [B] le procès-verbal de contrôle technique établi le 17/04/2024 faisant état de défaillances mineures et majeures, les défaillances majeures étant

. ; que le contrôle technique de l'opération a été confié à la société SOCOTEC ; que les bâtiments C et B ont été réceptionnés, respectivement en décembre 1979 et mai 1980, mais que le bâtiment A, terminé

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 11 février 1997, qui, pour tromperie, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé

X..., propriétaire d'un terrain, en forte déclivité, sur lequel il désirait édifier un immeuble, a confié à la société Bureau d'études techniques OCD ingénierie, assurée auprès de la Mutuelle des architectes